Recherche de formation:Ire cour de droit public dans la jurisprudence francophone - page 3
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 juin 2023 , 1B 291/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_291/2023 Arrêt du 16 juin 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Merz et Kölz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Stéphane Riand, recourante, contre Office régional du Ministère public du Valais central, rue des Vergers 9, 1950 Sion. Objet Détention provisoire, recours contre l'ordonnance de la Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 15 juin 2023 , 1B 285/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_285/2023 Arrêt du 15 juin 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Kölz. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Théo Badan, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 juin 2023 , 1B 272/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_272/2023 Arrêt du 7 juin 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge Présidant, Chaix et Kölz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Procédure pénale; refus de désigner un avocat d'office à la partie plaignante...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 juin 2023 , 1C 282/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_282/2023 Arrêt du 7 juin 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Virginie Lugon-Luyet, avocate, recourant, contre Office fédéral de la justice, Unité Extraditions, Bundesrain 20, 3003 Berne. Objet Extradition à la France, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 16 mai...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 5 juin 2023 , 1B 233/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_233/2023 Arrêt du 5 juin 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Kölz. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne. Objet Détention pour des motifs de sûreté, recours contre la décision de la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 mai 2023 , 1B 234/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_234/2023 Arrêt du 23 mai 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Kölz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Reza Vafadar, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 mai 2023 , 1B 229/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_229/2023 Arrêt du 16 mai 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Kölz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pierre-Alain Killias, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Vaud - section STRADA -, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 12 mai 2023 , 1B 210/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_210/2023 Arrêt du 12 mai 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Merz et Kölz. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Peter, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 11 mai 2023 , 1B 211/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_211/2023 Arrêt du 11 mai 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Merz et Kölz. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Fabien Gillioz, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 11 mai 2023 , 1B 92/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_92/2023 Arrêt du 11 mai 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, Merz et Kölz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Maîtres Benjamin Borsodi et Charles Goumaz, avocats, recourante contre Département fédéral des finances, Secrétariat général DFF, Bundesgasse 3, 3003 Berne. Objet Droit pénal administratif; levée des scellés, recours contre l'arrêt de la...
