La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit civil - page 10
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 6 janvier 2023 , 4A 526/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_526/2022 Arrêt du 6 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ Sàrl, représentée par Me Guillaume Fauconnet, avocat, intimée. Objet avance de frais, recours contre la décision rendue le 3 novembre 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève C/9784/2022 5 OO...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 3 janvier 2023 , 4A 402/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_402/2022 Arrêt du 3 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Juge présidant, Kiss et May Canellas. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ AG, représentée par Me Olivier Couchepin, avocat, recourante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , 3. D. _ , 4. E. _ , 5. F. _ , 6. G. _ , toutes agissant par l'Office de contrôle de la Convention collective nationale de travail pour les hôtels...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 3 janvier 2023 , 4A 464/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_464/2022 Arrêt du 3 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Rüedi et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ LLC, représentée par Me Philippe Gilliéron, avocat, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Laurent Muhlstein, avocat, intimée, Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, Division marques et designs, Stauffacherstrasse 65/59g...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 3 janvier 2023 , 4A 521/2021
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_521/2021 Arrêt du 3 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Juge présidant, Rüedi et May Canellas Greffier : M. Botteron. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Mark Barokas, avocat, recourante, contre B.B. _ , représenté par Me Gabriel Raggenbass, avocat, intimé. Objet résiliation du contrat de bail avec effet immédiat, distinction entre sous-location et hébergement de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 3 janvier 2023 , 4D 58/2021
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_58/2021 Arrêt du 3 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Juge présidant, Kiss et May Canellas, greffière Monti. Participants à la procédure A. _ , défendeur et recourant, contre Z. _ , représenté par Me Daniel Udry, avocat, demandeur et intimé. Objet action en contestation de l'état de collocation, recours contre le jugement rendu le 22 juillet 2021 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 27 décembre 2022 , 4A 394/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_394/2022 Arrêt du 27 décembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et May Canellas. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Etienne Monnier, avocat, recourant, contre 1. B.B. _ , 2. C.B. _ , tous deux représentés par Me Eric Ramel, avocat, intimés. Objet rémunération de l'architecte; arbitraire, recours contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2022 par la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 23 décembre 2022 , 4A 554/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_554/2022 Arrêt du 23 décembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-René H. Mermoud, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Pedro Da Silva Neves, avocat, intimée. Objet décision incidente; irrecevabilité du recours, recours contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la Chambre civile de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 22 décembre 2022 , 4A 232/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_232/2022 Arrêt du 22 décembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, présidente, Kiss, Niquille, Rüedi et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Yvan Henzer, avocat, recourant, contre International Biathlon Union, représentée par Mes Nicolas Zbinden et Riccardo Coppa, avocats, intimée. Objet arbitrage international en matière de sport, recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 22 décembre 2022 , 4A 292/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_292/2022 Arrêt du 22 décembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, présidente, Kiss et Rüedi. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure 1. A. _ , représentée par Me Olivier Wehrli, avocat, 2. B. _ , représentée par Me Giorgio Campá, avocat, recourantes, contre C. _ , représenté par Mes Jean-Christophe Hocke et Mathieu Granges, avocats, intimé. Objet responsabilité des organes de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 22 décembre 2022 , 4A 445/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_445/2022 Arrêt du 22 décembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss et Rüedi. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Pascal Pétroz, avocat, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Nicolas Riedo, avocat, intimée. Objet promesse de vente et d'achat, recours contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2022 par la Cour d'appel civile du...
