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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 11 mai 2022 , 9C 106/2020
...Iie cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_106/2020 Arrêt du 11 mai 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann, Moser-Szeless, Wirthlin et Viscione. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Eric Maugué, avocat, recourant, contre Grand Conseil de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, intimé. Objet Prévoyance professionnelle, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 11 mai 2022 , 9C 107/2020
...Iie cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_107/2020 Arrêt du 11 mai 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann, Moser-Szeless, Wirthlin et Viscione. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par les Me Raphaël Jakob Me Soile Santamaria, recourant, contre Grand Conseil de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, intimé. Objet Prévoyance professionnelle...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 11 mai 2022 , 9C 484/2021
...Iie cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_484/2021 Arrêt du 11 mai 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Sarah Braunschmidt Scheidegger, avocate, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 4 mai 2022 , 9C 79/2021
...Iie cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_79/2021 Arrêt du 4 mai 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann, Moser-Szeless, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure GastroSocial Caisse de compensation, Buchserstrasse 1, 5001 Aarau, recourante, contre A. _ , représenté par B. _ , intimé. Objet Assurance-vieillesse et survivants, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 3 mai 2022 , 9C 196/2022
...Iie cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_196/2022 Arrêt du 3 mai 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , agissant par B.B. _ et C.B. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 3 mai 2022 , 9C 374/2021
...Iie cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_374/2021 Arrêt du 3 mai 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Michel Chavanne, avocat, recourante, contre B. _ , représentée par Me Emma Lombardini, avocate, intimée, CPEG Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève, Boulevard de Saint-Georges 38, 1205 Genève. Objet Prévoyance...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 25 avril 2022 , 9C 384/2021
...Iie cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_384/2021 Arrêt du 25 avril 2022 IIe Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Truttmann, Juge suppléante. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Julian Burkhalter, avocat, recourante, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 21 avril 2022 , 9C 483/2021
...Iie cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_483/2021 Arrêt du 21 avril 2022 IIe Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Truttmann, Juge suppléante. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Elio Lopes, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité nouvelle demande, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 21 avril 2022 , 9C 553/2021
...Iie cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_553/2021 Arrêt du 21 avril 2022 IIe Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Truttmann, Juge suppléante. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure Service des prestations complémentaires, route de Chêne 54, 1208 Genève, recourant, contre A. _ , représentée par Me Stéphane Rey, avocat, intimée. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI restitution, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 20 avril 2022 , 9C 474/2021
...Iie cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_474/2021, 9C_475/2021 Arrêt du 20 avril 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Kradolfer, Juge suppléant. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Michel De Palma, avocat, recourante, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité évaluation de l'invalidit...