Recherche de formation:Iie cour de droit public dans la jurisprudence francophone - page 477
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 10 février 2011 , 2F 6/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2F_6/2011 T 0/2 Arrêt du 10 février 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Karlen et Aubry Girardin. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , requérant, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 9-11, 1763 Granges-Paccot, Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 9 février 2011 , 2C 133/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_133/2011 T 0/2 Arrêt du 9 février 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, case postale 478, 1951 Sion. Objet Détention en vue de renvoi, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 25 janvier 2011...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 9 février 2011 , 2C 134/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_134/2011 T 0/2 Arrêt du 9 février 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, case postale 478, 1951 Sion. Objet Détention en vue de renvoi, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 18 janvier 2011...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 février 2011 , 2C 16/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_16/2011 T 0/2 Arrêt du 7 février 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Département de la santé et de l'action sociale du canton de Vaud, Secrétariat général, Bâtiment de la Pontaise, avenue des Casernes 2, 1014 Lausanne, Y. _ Objet Protection des données personnelles, secret médical recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 4 février 2011 , 2C 120/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_120/2011 T 0/2 Arrêt du 4 février 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, case postale 478, 1951 Sion. Objet Détention en vue de renvoi, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 25 janvier 2011...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 4 février 2011 , 2C 43/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_43/2011 T 0/2 Arrêt du 4 février 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Seiler et Donzallaz. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , représenté par le Centre Social Protestant - Vaud, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation d'établissement, extinction. recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 4 février 2011 , 2C 924/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_924/2010 T 0/2 Arrêt du 4 février 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour; réexamen, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 17 novembre 2010. Considérant en fait et en droit: 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 4 février 2011 , 2D 4/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_4/2011 T 0/2 Arrêt du 4 février 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Service de la population, Division Asile, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour, recours constitutionnel contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 20 janvier 2011. Considérant en fait et en droit: 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 2 février 2011 , 2C 734/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_734/2010 T 0/2 Arrêt du 2 février 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure A.X. _ et B.X. _ , représentés par Me Michel Lambelet, avocat, recourants, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3. Objet Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2005; cotisations AVS...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , , 2C 643/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_643/2010 Arrêt du 1er février 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Karlen, Aubry Girardin, Donzallaz et Stadelmann. Greffière: Mme Rochat Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Yves Grandjean, avocat, recourant, contre Service des migrations du canton de Neuchâtel, case postale 124, 2000 Neuchâtel, Département de l'économie du canton de Neuchâtel, Au Château, 2001 Neuchâtel 1. Objet Autorisation...
