Recherche de formation:Iie cour de droit public dans la jurisprudence francophone - page 474
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 mars 2011 , 2C 555/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_555/2010 T 0/2 Arrêt du 11 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Karlen, Aubry Girardin, Stadelmann et Berthoud, Juge suppléant. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure A.X. _ et B.X. _ , représentés par Me Olivier Carrel, avocat, recourants, contre Service cantonal des contributions du canton de Fribourg, rue Joseph Piller 13, case postale, 1700 Fribourg. Objet Impôt cantonal 2005; déductibilité de dettes...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 9 mars 2011 , 2C 211/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_211/2011 T 0/2 Arrêt du 9 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, case postale 478, 1951 Sion. Objet Détention en vue de renvoi, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 22 février 2011. Considérant...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 9 mars 2011 , 2C 213/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_213/2011 T 0/2 Arrêt du 9 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure X. _ , recourante, contre Administration fiscale cantonale genevoise, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3. Objet Impôt fédéral direct 2006, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, du 1er février 2011. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 9 mars 2011 , 2C 673/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_673/2010 T 0/2 Arrêt du 9 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Seiler, Aubry Girardin, Donzallaz et Stadelmann. Greffier: M. Chatton. Participants à la procédure Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, recourante, contre X. _ , représenté par A. _ SA, intimé. Objet Impôt cantonal et communal 2003-2008; impôt fédéral direct et 1999/2000 et 2003-2008, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 mars 2011 , 2C 721/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_721/2010 T 0/2 Arrêt du 8 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Karlen et Donzallaz. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Daniel Pache, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour; révocation, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 mars 2011 , 2C 801/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_801/2010 Arrêt du 8 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Karlen et Aubry Girardin. Greffière: Mme Rochat. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Krishna Müller, avocat, recourant, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 9-11, 1763 Granges-Paccot. Objet Révocation de l'autorisation d'établissement, recours contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 mars 2011 , 2C 196/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_196/2011 T 0/2 Arrêt du 3 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure Ville de Genève, représentée par Me Dominique Burger, avocate, recourante, contre X. _ , représentée par Mes Alexandra Clivaz-Buttler et Niki Casonato, avocats, intimée, Tribunal administratif du canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. Objet Domaine public; mesures...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 mars 2011 , 2C 8/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_8/2011 Arrêt du 3 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Seiler et Donzallaz. Greffier: M. Dubey Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Claude Brügger, avocat, recourante, contre Département de la Santé, des Affaires sociales, du Personnel et des Communes du canton du Jura, faubourg des Capucins 20, 2800 Delémont, Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques, Hallerstrasse 7, case postale...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 2 mars 2011 , 2C 677/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_677/2010 Arrêt du 2 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Karlen et Donzallaz. Greffier: M. Addy. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Patrick Burkhalter, avocat, recourante, contre Département de la gestion du territoire du canton de Neuchâtel, Le Château, 2001 Neuchâtel 1, Commune de A. _ , 20XX A. _ NE. Objet Taxe déchets, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , , 2C 843/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_843/2010 T 0/2 Arrêt du 1er mars 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Donzallaz et Seiler. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure Département de l'économie du canton de Vaud, Secrétariat général, rue Caroline 11, 1014 Lausanne, recourant, contre 1. A.X. _ , 2. Y. _ , toutes deux représentées par Me Lucien Masmejan, intimées, Commission foncière, section II, rue de la Paix 6, 1014 Lausanne. Objet Acquisition...
