Recherche de formation:Iie cour de droit public dans la jurisprudence francophone - page 473
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 mars 2011 , 2C 753/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_753/2010 Arrêt du 23 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Seiler et Donzallaz. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Cabinet fiduciaire et fiscal J.-D. Monribot S.A., recourant, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne. Objet Droit de mutation, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 mars 2011 , 2C 897/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_897/2010 Arrêt du 23 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. Participants à la procédure X. _ , représenté par Valérie Mérinat, avocate, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 21 octobre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 mars 2011 , 2C 197/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_197/2011 T 0/2 Arrêt du 22 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Seiler et Aubry Girardin Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , France, recourant, contre Recteur de l'Université de Genève, Rue du Général-Dufour 24, 1211 Genève 4, Faculté des Sciences de l'Université de Genève, Quai Ansermet 30, 1205 Genève. Objet Inscription à l'université, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 mars 2011 , 2C 853/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_853/2010 Arrêt du 22 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Karlen, Juge présidant, Seiler et Aubry Girardin. Greffière: Mme Dupraz. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Bruno Charrière, avocat, recourante, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot. Objet Extinction d'une autorisation d'établissement, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 mars 2011 , 2C 917/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_917/2010 Arrêt du 22 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Karlen, Juge présidant, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Chatton. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Laurent Gilliard, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud. Objet Autorisation de séjour; regroupement familial, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 21 mars 2011 , 2C 845/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_845/2010 Arrêt du 21 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Seiler et Aubry Girardin. Greffière: Mme Dupraz. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Enrico Monfrini, avocat, recourant, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève 2ème section du 28...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 17 mars 2011 , 2C 182/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_182/2011 T 0/2 Arrêt du 17 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Karlen, juge présidant. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, case postale 478, 1951 Sion. Objet Détention en vue de renvoi, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 15 février 2011...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 17 mars 2011 , 2C 230/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_230/2011 T 0/2 Arrêt du 17 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Karlen, juge présidant. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Jean-Pierre Bloch, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 9 février 2011...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 17 mars 2011 , 2D 12/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_12/2011 T 0/2 Arrêt du 17 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Karlen, Juge présidant. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure 1. A.X. _ , 2. B.X. _ , 3. C.X. _ , 4. D.X. _ , 5. E.X. _ , tous représentés par Me Pascal de Preux, avocat, recourants, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour, recours constitutionnel contre l'arrêt du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 12 mars 2011 , 2C 644/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_644/2010 T 0/2 Arrêt du 12 mars 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Seiler et Donzallaz. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. Participants à la procédure A.X. _ , recourant, contre Service de la population du canton du Jura, rue du 24-Septembre 1, 2800 Delémont. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Jura, Chambre administrative, du 15 juillet 2010. Faits: A. Le 12 juin...
