La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na - page 630
Page 630 des 6 299 résultats trouvés :
| ...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10067 F Pourvoi n° S 15-10.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Delco, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, contre l'arrêt rendu le...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10068 F Pourvoi n° T 15-10.541 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société 1, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, 2°/ la sociét...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 CB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10061 F Pourvoi n° A 15-10.571 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Y O, domicilié Adresse 1, contre le jugement rendu le 17 novembre 2014 par le tribunal des affaires...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10059 F Pourvoi n° Y 15-10.914 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. X P, domicilié Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2014 par la cour d'appel...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10060 F Pourvoi n° N 15-10.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme S K, épouse Q, venant aux droits de H Q, 2°/ Mme M Q, 3°/ Mme N Q...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10064 F Pourvoi n° P 15-10.951 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société 1, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2014 par...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10065 F Pourvoi n° T 15-11.438 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société 2, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, contre l'arrêt n° RG : 13/06050 rendu le...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10066 F Pourvoi n° U 15-11.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société 1, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, contre l'arrêt n° RG...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2016 Irrecevabilité non spécialement motivée M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10070 F Pourvoi n° J 15-12.833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société 1, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 11...
