La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na - page 2
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| ...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10361 F Pourvoi n° C 22-11.889 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 Mme N I, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° C 22-11.889 contre l'arrêt n° RG : 20/02926 rendu le 30 juin 2021 par la cour...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10362 F Pourvoi n° D 22-11.890 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. E X, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° D 22-11.890 contre l'arrêt n° RG : 20/02927 rendu le 30 juin 2021 par la cour...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10347 F Pourvoi n° P 22-11.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. R M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 22-11.899 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10350 F Pourvoi n° Y 22-12.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ M. U Y, domicilié Adresse 5 Australie, 2°/ Mme E A épouse Y, domiciliée Adresse 4, 3°/ Mme F Y épouse L...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10353 F Pourvoi n° Z 22-12.990 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société Alphatech, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° Z 22-12.990 contre l'arrêt rendu...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10336 F Pourvoi n° D 22-13.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. I S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 22-13.362 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10342 F Pourvoi n° D 22-13.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. H M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 22-13.385 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2021 par la cour d'appel de...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 EN1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10339 F Pourvoi n° B 22-13.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. Y F, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 22-13.544 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Metz...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10345 F Pourvoi n° T 22-14.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société Automotive modules France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 22-14.065...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10346 F Pourvoi n° V 22-14.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société Automotive modules France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 22-14.067 contre...
