La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na - page 35
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| ...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 / REC / SL LG COUR DE CASSATION _ Audience en chambre du conseil du 10 mars 2016 Rejet de la requête M. LIÉNARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 507 F-N Requête n° C 16-01.561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la demande présentée le 23 février 2016 déposée au greffe de la cour d'appel de Rennes par...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 / REC / SL IK COUR DE CASSATION _ Audience en chambre du conseil du 11 février 2016 Rejet de la requête M. LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 369 F-N Requête n° Q 15-01.545 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la demande présentée le 1er décembre 2015, déposée au greffe de la cour d'appel de Paris par...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 / REC / SL CF COUR DE CASSATION _ Audience en chambre du conseil du 11 février 2016 Rejet de la requête Mme FLISE, président Arrêt n° 371 F-N Requête n° S 15-01.547 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la demande présentée le 4 janvier 2016 déposée au greffe de la cour d'appel de Versailles par la société X..., sollicitant le renvoi...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 / REC / SL MF COUR DE CASSATION _ Audience en chambre du conseil du 11 février 2016 Irrecevabilité de la requête Mme FLISE, président Arrêt n° 372 F-N Requête n° T 15-01.548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la demande présentée le 6 janvier 2016 déposée au greffe de la cour d'appel de Versailles par M. O.., sollicitant le renvoi...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 / REC / SL SM COUR DE CASSATION _ Audience en chambre du conseil du 21 janvier 2016 Rejet de la requête en suspicion légitime M. LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 227 F-N Requête n° M 15-01.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la demande présentée le 25 novembre 2015 déposée au greffe de la cour d'appel...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 / REC / SL IK COUR DE CASSATION _ Audience en chambre du conseil du 21 janvier 2016 Rejet de la requête en récusation M. LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 225 F-ND Requête n° P 15-01.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la demande présentée le 30 décembre 2015 déposée au greffe de la cour d'appel...
