La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 500 F-B Pourvois n° V 22-16.275 U 22-18.666 K 22-18.888 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 I. 1°/ M. GZ D, domicilié Adresse 7, 2°/ M. WF E, domicilié Adresse 16, 3°/ M. SE M, domicilié Adresse 26, 4°/ M...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 501 F-B Pourvoi n° E 22-21.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 1°/ la société Elysée Gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la société Frontenac, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, 3°/ la...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 497 F-B Pourvoi n° J 22-23.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 1°/ Mme J K, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure, G H K, 2°/ G H K, représentée par sa mère, Mme J K...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 508 F-B Recours n° D 23-60.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 Mme G B, domiciliée Adresse 1, a formé le recours n° D 23-60.148 en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 505 F-B Recours n° E 24-60.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 M. K O, domicilié Adresse 1, a formé le recours n° E 24-60.038 en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 464 F-D Pourvoi n° T 20-21.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 1°/ la société Norma capital, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, 2°/ M. E N, domicilié Adresse 10, 3°/ M. H D, domicilié Adresse 5, 4...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Radiation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 476 F-D Pourvoi n° V 21-13.235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 Le GAEC Stephany, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est Adresse 1, en redressement judiciaire par jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc du 4 novembre...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° U 21-21.721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 La société SCI D3V, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° U 21-21.721 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la cour d'appel d'Amiens...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Irrecevabilité appel possible Mme MARTINEL, président Arrêt n° 483 F-D Pourvoi n° A 21-22.739 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 avril 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 M. Z U...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Interruption d'instance Mme MARTINEL, président Arrêt n° 474 F-D Pourvoi n° N 21-24.705 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. N X. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 septembre 2021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 M. N X...