La Jurisprudences de CJUE | Cour de justice de l'union européenne concernant formation:Deuxième chambre élargie - page 4
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| Aides d'État - Mesures prises par la République française en faveur du Crédit mutuel - Livret bleu - Décision 2003/216/CE - Obligation de... ...Deuxième chambre élargie...Affaire T-93/02 Confédération nationale du Crédit mutuel...
Dumping - Décision clôturant un réexamen de mesures venant à expiration - Intérêt communautaire - Recours en annulation. Dumping... ...Deuxième chambre élargie...Avis juridique important | 62001A0132 Arrêt du Tribunal de première instance deuxième chambre élargie du 8 juillet 2003. - Euroalliages, Pechiney électrométallurgie, Vargön Alloys AB et...
Aides d'Etat - Régime fiscal - Aide existante - Décision d'ouverture de la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, CE - Effets... ...Deuxième chambre élargie...Avis juridique important | 62002B0276 Ordonnance du Tribunal de première instance deuxième chambre élargie du 2 juin 2003. - Forum 187 asbl contre Commission des Communautés européennes...
Médicaments à usage humain - Procédures communautaires d'arbitrage - Retrait des autorisations de mise sur le marché - Compétence - Critères... ...Deuxième chambre élargie...Avis juridique important | 62000A0074 Arrêt du Tribunal de première instance deuxième chambre élargie du 26 novembre 2002. - Artegodan GmbH et autres contre Commission des...
Concurrence - Décision d'exemption - Droits de télévision - Système de l'Eurovision - Article 81, paragraphes 1 et 3, CE - Erreur manifeste... ...Deuxième chambre élargie...Avis juridique important | 62000A0185 Arrêt du Tribunal de première instance deuxième chambre élargie du 8 octobre 2002. - Métropole Télévision SA M6 T-185/00, Antena 3 de...
Dumping - Décision clôturant un réexamen de mesures venant à expiration - Recours en annulation. Politique commerciale Relations... ...Deuxième chambre élargie...Avis juridique important | 61999A0188 Arrêt du Tribunal de première instance deuxième chambre élargie du 20 juin 2001. - Euroalliages contre Commission des Communautés européennes...
Aides d'État - Transports aériens - Autorisation d'une aide payable en trois tranches - Recours dirigé contre la décision autorisant le... ...Deuxième chambre élargie...Avis juridique important | 61997B0049 Ordonnance du Tribunal de première instance deuxième chambre élargie du 27 janvier 2000. - TAT European Airlines SA contre Commission des...
Décision autorisant une aide d'Etat à la restructuration - Point de départ du délai de recours à l'égard d'un tiers - Conditions de la... ...Deuxième chambre élargie...Avis juridique important | 61997A0123 Arrêt du Tribunal de première instance deuxième chambre élargie du 6 octobre 1999. - Salomon SA contre Commission des Communautés européennes...
Traité CECA - Concurrence - Accords entre entreprises, décisions d'associations d'entreprises et pratiques concertées - Fixation des prix -... ...Deuxième chambre élargie...Avis juridique important | 61994A0137 Arrêt du Tribunal de première instance deuxième chambre élargie du 11 mars 1999. - ARBED SA contre Commission des Communautés européennes...
Traité CECA - Concurrence - Accords entre entreprises, décisions d'associations d'entreprises et pratiques concertées - Fixation des prix -... ...Deuxième chambre élargie...Avis juridique important | 61994A0138 Arrêt du Tribunal de première instance deuxième chambre élargie du 11 mars 1999. - COCKERILL-SAMBRE SA contre Commission des Communautés...
