Recherche de formation:Dans la cause dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, dans la cause , Arrêt du 24 janvier 2000 , K
...Dans la cause ...AZA K 94/99 K 95/99 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer, Borella et Ferrari; Decaillet, Greffier Arrêt du 24 janvier 2000 dans la cause T. _ , recourante, représentée par F. _ , avocat, contre ASSURA, Assurance maladie et accident, avenue C.-F. Ramuz 70, Pully, intimée, et ASSURA, Assurance maladie et accident, avenue C.-F. Ramuz 70, Pully, recourante, contre T. _ , intimée, représentée par F. _ , avocat, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.-T. _ estassuréedepuisle1erseptembre1994auprèsdel'Assura...
| Suisse, Tribunal fédéral, dans la cause , Arrêt du 24 janvier 2000 , U
...Dans la cause ...«AZA» U 206/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Addy, Greffier Arrêt du 24 janvier 2000 dans la cause K. _ , recourante, représentée par P. _ , avocat, contre Nationale suisse assurances, Quai Gustave-Ador 54, Genève, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- K. _ travaille comme secrétaire au service de l'Etat de Genève. A ce titre, elle est assurée contre le risque d'accident auprès de la Nationale Suisse Assurances ci-après : la Nationale. Le 18 octobre 1996, l'assurée a rempli une déclaration...
| Suisse, Tribunal fédéral, dans la cause , Arrêt du 12 janvier 2000 , H
...Dans la cause ...«AZA» H 350/99 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berset, Greffière Arrêt du 12 janvier 2000 dans la cause 1. M. _ , 2. I. _ , recourants, tous les deux représentés par T. _ contre Caisse de compensation AVS/AI/APG de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie - Association des industries vaudoises, avenue d'Ouchy 47bis, Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- La faillite de la société P. _ SA, à R. _ , a été prononcée le 9 mai 1996, puis suspendue faute d'actifs, le 4 octobre 1996, et...
| Suisse, Tribunal fédéral, dans la cause , Arrêt du 11 janvier 2000 , C
...Dans la cause ...«AZA» C 217/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Addy, Greffier Arrêt du 11 janvier 2000 dans la cause Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbrillant 40, Genève, recourante, contre A. _ , intimée, représentée par M. _ , avocat, et Commission cantonale de recours en matière d'assurancechômage, Genève A.- Inscrite au chômage depuis le mois d'octobre 1996, A. _ a travaillé comme serveuse au «Centre X. _ », du 1er janvier au 25 avril 1998, les vendredi et samedi de 22h 00 à 2h 00. Elle n'a pas annonc...
| Suisse, Tribunal fédéral, dans la cause , Arrêt du 6 janvier 2000 , I
...Dans la cause ...«AZA» I 350/99 Bn IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Spira et Rüedi; Berset, Greffière Arrêt du 6 janvier 2000 dans la cause G. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- G. _ , né en 1963, a travaillé en qualité de nettoyeur au service de la société N. _ SA. Le 20 septembre 1992, lors d'un match de football, il s'est tordu le genou droit. Le 18 mai 1994, l'assuré a présenté une demande de...
