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La Jurisprudences de France | Conseil de prud'hommes concernant formation:Ct0583

10 résultats trouvés :

France | France, Conseil de prud'hommes de dieppe, Ct0583, 11 mars 2008, 07/00302

CONTRAT DE TRAVAIL Condamnation de la SAS EURODIF à payer : - 613,25 ¿ à titre de rappel de prime d'ancienneté du 1er janvier au 31 décembre... ...Ct0583...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE 54 rue du Faubourg de la Barre 76201 DIEPPE Cedex RG N F 07/00302 SECTION Commerce AFFAIRE Sonia X... contre SAS EURODIF MINUTE N JUGEMENT DU 11 Mars 2008 Qualification : Contradictoire en dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT...

France | 11/03/2008 | Ct0583

France | France, Conseil de prud'hommes de dieppe, Ct0583, 11 mars 2008, 07/00303

CONTRAT DE TRAVAIL Condamnation de la SAS EURODIF à payer : - 476,89 ¿ à titre de rappel de prime d'ancienneté du 1er janvier au 31 décembre... ...Ct0583...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE 54 rue du Faubourg de la Barre 76201 DIEPPE Cedex RG N F 07 / 00303 SECTION Commerce AFFAIRE Jean- Philippe X... contre SAS EURODIF MINUTE N JUGEMENT DU 11 Mars 2008 Qualification : Contradictoire en dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

France | 11/03/2008 | Ct0583

France | France, Conseil de prud'hommes de dieppe, Ct0583, 11 mars 2008, 07/00304

CONTRAT DE TRAVAIL Condamnation de la SAS EURODIF à payer : - 413,10 ¿ à titre de rappel de prime d'ancienneté du 1er janvier au 31 décembre... ...Ct0583...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE 54 rue du Faubourg de la Barre 76201 DIEPPE Cedex RG N F 07/00304 SECTION Commerce AFFAIRE Evelyne X... contre SAS EURODIF MINUTE N JUGEMENT DU 11 Mars 2008 Qualification : Contradictoire en dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

France | 11/03/2008 | Ct0583

France | France, Conseil de prud'hommes de dieppe, Ct0583, 11 mars 2008, 07/00305

CONTRAT DE TRAVAIL Condamnation de la SAS EURODIF à payer : - 592,80 ¿ à titre de rappel de prime d'ancienneté du 1er janvier au 31 décembre... ...Ct0583...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE 54 rue du Faubourg de la Barre 76201 DIEPPE Cedex RG N F 07 / 00305 SECTION Commerce AFFAIRE Isabelle X... contre SAS EURODIF MINUTE N JUGEMENT DU 11 Mars 2008 Qualification : Contradictoire en dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

France | 11/03/2008 | Ct0583

France | France, Conseil de prud'hommes de dieppe, Ct0583, 11 mars 2008, 07/00307

CONTRAT DE TRAVAIL Condamnation de la SAS EURODIF à payer : - 145,92 ¿ à titre de rappel de prime d'ancienneté du 1er janvier au 31 décembre... ...Ct0583...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE 54 rue du Faubourg de la Barre 76201 DIEPPE Cedex RG N F 07/00307 SECTION Commerce AFFAIRE Isabelle X... contre SAS EURODIF MINUTE N JUGEMENT DU 11 Mars 2008 Qualification : Contradictoire en dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

France | 11/03/2008 | Ct0583

France | France, Conseil de prud'hommes de dieppe, Ct0583, 11 mars 2008, 07/00310

CONTRAT DE TRAVAIL Condamnation de la SAS EURODIF à payer : - 358,59 ¿ à titre de rappel de prime d'ancienneté du 1er janvier au 31 décembre... ...Ct0583...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE 54 rue du Faubourg de la Barre 76201 DIEPPE Cedex RG N F 07/00310 SECTION Commerce AFFAIRE Josiane X... contre SAS EURODIF MINUTE N JUGEMENT DU 11 Mars 2008 Qualification : Contradictoire en dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

France | 11/03/2008 | Ct0583

France | France, Conseil de prud'hommes de dieppe, Ct0583, 11 mars 2008, 07/00311

CONTRAT DE TRAVAIL Condamnation de la SAS EURODIF à payer : - 285,60 ¿ à titre de rappel de prime d'ancienneté du 1er janvier au 31 décembre... ...Ct0583...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE 54 rue du Faubourg de la Barre 76201 DIEPPE Cedex RG N F 07/00311 SECTION Commerce AFFAIRE Annick X... contre SAS EURODIF MINUTE N JUGEMENT DU 11 Mars 2008 Qualification : Contradictoire en dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT...

France | 11/03/2008 | Ct0583

France | France, Conseil de prud'hommes de dieppe, Ct0583, 11 mars 2008, 07/00313

CONTRAT DE TRAVAIL Condamnation de la SAS EURODIF à payer : - 248,66 ¿ à titre de rappel de prime d'ancienneté du 1er janvier au 31 décembre... ...Ct0583...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE 54 rue du Faubourg de la Barre 76201 DIEPPE Cedex RG N F 07 / 00313 SECTION Commerce AFFAIRE Marceline X... contre SAS EURODIF MINUTE N JUGEMENT DU 11 Mars 2008 Qualification : Contradictoire en dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

France | 11/03/2008 | Ct0583

France | France, Conseil de prud'hommes de dieppe, Ct0583, 11 mars 2008, 07/00315

CONTRAT DE TRAVAIL Condamnation de la SAS EURODIF à payer : - 699,20 ¿ à titre de rappel de prime d'ancienneté du 1er janvier au 31 décembre... ...Ct0583...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE 54 rue du Faubourg de la Barre 76201 DIEPPE Cedex RG N F 07 / 00315 SECTION Commerce AFFAIRE Elisabeth X... contre SAS EURODIF MINUTE N JUGEMENT DU 11 Mars 2008 Qualification : Contradictoire en dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

France | 11/03/2008 | Ct0583

France | France, Conseil de prud'hommes de dieppe, Ct0583, 11 mars 2008, 07/00316

CONTRAT DE TRAVAIL - / JDF Condamnation de la SAS EURODIF à payer : - 358,56 ¿ à titre de rappel de prime d'ancienneté du 1er janvier au 31... ...Ct0583...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE 54 rue du Faubourg de la Barre 76201 DIEPPE Cedex RG N F 07 / 00316 SECTION Commerce AFFAIRE Françoise X... contre SAS EURODIF MINUTE N JUGEMENT DU 11 Mars 2008 Qualification : Contradictoire en dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

France | 11/03/2008 | Ct0583
 
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