Résultats par plus récent

Filtrés par : France

La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0522

5 résultats trouvés :

France | France, Conseil de prud'hommes d'annonay, Ct0522, 18 décembre 2007, 67

...Ct0522...EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par demande reçue au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes d'ANNONAY le 27 mars 2007, Monsieur X... Jérôme a sollicité la convocation devant le Bureau de Conciliation de la SA IVECO IRISBUS FRANCE, et ce aux fins : - d'obtenir le paiement de : . 62,72 € de paiement intégral du compte épargne temps, . solde du compte épargne temps qui sera effectif au mois de juillet 2007 en le multipliant sur la base du taux horaire, . 800,00 € de dommages et intérêts pour non respect de l'application du contenu des accords d'entreprise, . 800,00 € au titre de l'article 700 du...

France | 18/12/2007 | Ct0522

France | France, Conseil de prud'hommes d'annonay, Ct0522, 27 mars 2007, 66

...Ct0522...EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par demande reçue au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes d'ANNONAY le 27 mars 2007, Monsieur X... Y... José a sollicité la convocation devant le Bureau de Conciliation de la SA IVECO IRISBUS FRANCE, et ce aux fins : -d'obtenir le paiement de : . 73,26 € de paiement intégral du compte épargne temps, . solde du compte épargne temps qui sera effectif au mois de juillet 2007 en le multipliant sur la base du taux horaire, . 800,00 € de dommages et intérêts pour non respect de l'application du contenu des accords d'entreprise, . 800,00 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code...

France | 27/03/2007 | Ct0522

France | France, Conseil de prud'hommes de nîmes, Ct0522, 27 mars 2007, 68

...Ct0522...EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par demande reçue au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes d'ANNONAY le 27 mars 2007, Monsieur Q... X...a sollicité la convocation devant le Bureau de Conciliation de la SA Y...Z...FRANCE, et ce aux fins : -d'obtenir le paiement de : . 68,87 € de paiement intégral du compte épargne temps, . solde du compte épargne temps qui sera effectif au mois de juillet 2007 en le multipliant sur la base du taux horaire, . 800,00 € de dommages et intérêts pour non respect de l'application du contenu des accords d'entreprise, . 800,00 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure...

France | 27/03/2007 | Ct0522

France | France, Conseil de prud'hommes de nîmes, Ct0522, 27 mars 2007, 70

...Ct0522...EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par demande reçue au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes d'ANNONAY le 27 mars 2007, Monsieur X... Patrick a sollicité la convocation devant le Bureau de Conciliation de la SA Y... Z... FRANCE, et ce aux fins : - d'obtenir le paiement de : . 78,70 € de paiement intégral du compte épargne temps, . solde du compte épargne temps qui sera effectif au mois de juillet 2007 en le multipliant sur la base du taux horaire, . 800,00 € de dommages et intérêts pour non respect de l'application du contenu des accords d'entreprise, . 800,00 € au titre de l'article 700 du...

France | 27/03/2007 | Ct0522

France | France, Conseil de prud'hommes de nîmes, Ct0522, 27 mars 2007, 71

...Ct0522...EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par demande reçue au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes d'ANNONAY le 27 mars 2007, Monsieur X... Christophe a sollicité la convocation devant le Bureau de Conciliation de la SA Y... Z... FRANCE, et ce aux fins : - d'obtenir le paiement de : . 58,38 € de paiement intégral du compte épargne temps, . solde du compte épargne temps qui sera effectif au mois de juillet 2007 en le multipliant sur la base du taux horaire, . 800,00 € de dommages et intérêts pour non respect de l'application du contenu des accords d'entreprise, . 800,00 € au titre de l'article 700 du...

France | 27/03/2007 | Ct0522
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award