Résultats par plus récent

Filtrés par : France

La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0474

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0474, 13 septembre 2016, 11/01748

Les règles du conflit d'intérêts dans la représentation d'une partie par son conseil étant d'une nature déontologique, relevant de la... ...Ct0474...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C anciennement dénommée 1o Chambre Section D jusqu'au 28 août 2016 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01748 jonction dossier no 11/ 006075 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 08/ 451 APPELANTS : COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE, représentée par son Maire en exercice, domicilié ès qualités en son Hôtel de Ville...

France | 13/09/2016 | Ct0474

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0474, 12 février 2008, 06/7613

...Ct0474...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 12 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07613 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05/1153 APPELANTE : Madame Bernadette X... épouse Y...née le 23 Novembre 1944 à LANGE 36600de nationalité Française...34170 CASTELNAU LE LEZreprésentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Courassistée de Me Laetitia JANBON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Stojan Y...né le 17 Janvier 1948 à METZ 57000de nationalité Française...75015...

France | 12/02/2008 | Ct0474

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0474, 05 février 2008, 03/747

...Ct0474...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 05 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 03 / 00747 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 00 / 3007 APPELANTE : Madame Colette X... épouse Y... née le 05 Mai 1958 à PERPIGNAN 66000 de nationalité Française... Résidence Le Village 66750 SAINT-CYPRIEN PLAGE représentée par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre NICOLAU, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur Gérard Y...... 66750 SAINT-CYPRIEN-PLAGE représenté par la SCP...

France | 05/02/2008 | Ct0474

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0474, 08 janvier 2008, 07/825

...Ct0474...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 08 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00825 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 04 / 00908 APPELANT : Monsieur Rolland X... né le 23 Juillet 1957 à TOULOUSE 31000 de nationalité Française ...34300 AGDE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Claude GAFNER, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame Catherine Z... épouse X... née le 11 Février 1962 à LE PETIT QUEVILLY 76140 de nationalité Française...

France | 08/01/2008 | Ct0474
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award