La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant formation:Ct0330
| France, Tribunal de grande instance de rochefort, Ct0330, 18 octobre 2007, 91
...Ct0330...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT JUGEMENT Le 18 / 10 / 2007 N RG 07 / 00766 NoORDRE : 07 / 00091 CODE : 17 C AFFAIRE : M. X... NOTIFICATION : Me X... Dossier leLe DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL SEPT REQUÉRANT : Madame Maryse X......... 16000 ANGOULEME COMPARANTE, APPELÉS EN CAUSE : ADEI-ADPP B. P. 107 17443 AYTRÉ CÉDEX non comparante, ni représentée Madame Jeanne Z... veuve X... née à ST JUST LUZAC 17- le 18 octobre 1920 ......17320 MARENNES non comparante, ni représentée Monsieur Dominique X... ...17320 SAINT JUST LUZAC comparant, Madame Marie-Christine X... épouse A...... 17750...
| France, Tribunal de grande instance de villefranche-sur-saône, Ct0330, 26 avril 2007, 07/00182
...Ct0330...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE AUDIENCE DU 26 Avril 2007 En l' audience du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE tenue en Chambre du Conseil le 26 Avril 2007 par Nelly PRADEL, Président, Sandrine MOTHE, Vice- Président, et Marion GODDIER, Juge, en présence de Francis BATTUT, Procureur de la République, assistés de Carine BERTORELLO, Greffier. a été prononcé le jugement dont la teneur suit, statuant sur le recours formé par Juliette Y..., demeurant...... SUR SAONE : contre la décision rendue le 22 janvier 2007 par le Juge des Tutelles du Tribunal d' Instance de...
