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| France, Tribunal de grande instance d'Angers, Ct0329, 15 juillet 2008, 08/01161
...Ct0329...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS Décision du 15 Juillet 2008 JUGEMENT SUR RECOURS N de R.G : 08/01161Claire X... née le 03/11/1987 à PARIS XIIIe RECOURS formé par Madame Françoise Y... Contre la décision en date du 14 février 2008 rendue par le Juge des Tutelles de ANGERS LE TRIBUNAL Réuni hors la présence du public en la Chambre du Conseil du Tribunal de Grande Instance d'ANGERS à l'audience du QUINZE JUILLET DEUX MIL HUIT Composé de : Madame TOCQUEVILLE, Vice-Président, Madame PILLET D'AMERVAL et Madame ANTONI, Juges, En présence de Madame BERHAULT, Vice-Procureur de la...
| France, Tribunal de grande instance de hazebrouck, Ct0329, 31 janvier 2008, 1
...Ct0329...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK 8 Rue André Biebuyck-59190 HAZEBROUCK N'07 / 00722 Minute 1 \ 104 / 2008 JUGEMENT DU 31 Janvier 2008 PARTIE DEMANDERESSE : Madame Jeannine X... veuve Y...- majeure protégée sous tutelle d'État ...... non comparante, représentée par Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK DEFENDERESSE : Association ARIANE, en sa qualité de tuteur d'ETAT fonction à laquelle elle a été désignée par le Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance d'HAZEBROUCK en date du 28 août 2007 14, avenue Robert Schumann BP 74 59370 MONS EN BAROEUL comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU...
