La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0236 - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 14 février 2008, 16
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 14 Février 2008 no16, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/06253 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 02/15218 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SOCIETE FEMMES ET CARRIERES 21, rue de la Paix 75002 PARIS représentée par Me Pierre-Philippe FRANC, avocat au barreau de PARIS, D0189 DÉFENDERESSE AU CONTREDIT Madame Nathalie X... 1 bis, rue des Suisses 75014 PARIS comparant en personne, assistée de Me Danielle...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 07 février 2008, 21
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 07 Février 2008 no21, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05056 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 25 Mai 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 07/01183 APPELANTE Madame Aleksandra X... ... 75013 PARIS comparante en personne, assistée de Me Alexandre Y..., avocat au barreau de PARIS, T10 INTIMÉE SOCIÉTÉ ICTS FRANCE ... 75005 PARIS représentée par Me Pascale RODRIGUE HAYEM, avocat au barreau de PARIS E574 COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 07 février 2008, 26
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 07 Février 2008 no26, 4 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 07 / 05845 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 22 Juin 2007 par le conseil de prud' hommes de Bobigny RG no 07 / 01034 APPELANT Monsieur François AA... ... 93200 SAINT DENIS comparant en personne, assisté de Me Marie- Laure DUFRESNE- CASTETS, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE SA SERVAIR ... BP 13044 95723 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représenté par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, P172...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 07 février 2008, 27
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 07 Février 2008 no27, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05846 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 22 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 07/01035 APPELANT Monsieur Christophe X... ... 60650 ST PAUL comparant en personne, assisté de Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE SA SERVAIR ... BP 13044 95723 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représenté par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, P172 PARTIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 07 février 2008, 28
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 07 Février 2008 no 28, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05847 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 22 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 06/01029 APPELANT Monsieur Eric X... ... 60890 MAREUIL SUR OURCQ comparant en personne, assisté de Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE SA SERVAIR 4 rue de la Fossette BP 13044 95723 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représenté par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 07 février 2008, 29
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 07 Février 2008 no29, 4 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 07 / 05850 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 22 Juin 2007 par le conseil de prud' hommes de Bobigny RG no 06 / 01028 APPELANT Monsieur Fabrice AA... ... 77165 ST SOUPPLETS comparant en personne, assisté de Me Marie- Laure DUFRESNE- CASTETS, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE SA SERVAIR 4 rue de la Fossette BP 13044 95723 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représenté par Me Eric SEGOND, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 07 février 2008, 30
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 07 Février 2008 no30, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05851 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 22 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny APPELANT Monsieur Fabien X... ... 95460 EZANVILLE comparant en personne, assisté de Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE SA SERVAIR 4 rue de la Fossette BP 13044 95723 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représenté par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, P172 PARTIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 07 février 2008, 31
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 07 Février 2008 no31, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05857 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 22 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 07/00019 APPELANT Monsieur Ridha X... ... 95140 GARGES LES GONESSE comparant en personne, assisté de Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE SA SERVAIR 4 rue de la Fossette BP 13044 95723 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représenté par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 07 février 2008, 32
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 07 Février 2008 no32, 4 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 07 / 05860 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juin 2007 par le conseil de prud' hommes de Bobigny RG no 07 / 00017 APPELANT Monsieur Mohamed X... ... 95380 LOUVRES comparant en personne, assisté de Me Marie- Laure DUFRESNE- CASTETS, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE SA SERVAIR 4 rue de la Fossette BP 13044 95723 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représenté par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 07 février 2008, 33
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 07 Février 2008 no33, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05866 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 22 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 07/01032 APPELANT Monsieur Francis X... ... 93600 AULNAY SOUS BOIS comparant en personne, assisté de Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE SA SERVAIR ... BP 13044 95723 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représenté par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, P172 PARTIE...
