La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0144 - page 7
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 26 janvier 2006, JURITEXT000006948932
...Ct0144...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05271 AFFAIRE : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... DEPOSE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 04/00007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 26 janvier 2006, JURITEXT000006949085
...Ct0144...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 05/04617 AFFAIRE : X... Y... C/ S.A. SOFREL EMS en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Septembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 04/00077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame X... Y... Le Petit Z... 61340...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 26 janvier 2006, JURITEXT000006949086
...Ct0144...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05232 AFFAIRE : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 19 janvier 2006, JURITEXT000006949090
...Ct0144...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2006 R.G. No 04/04824 AFFAIRE : Placida X... C/ SEM 92 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : 17 Section : Encadrement No RG : 04/01568 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Placida X... 132 rue Hoche 93100 MONTREUIL SOUS BOIS représentée par...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 23 juin 2005, JURITEXT000006946104
...Ct0144...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2005 R.G. No 04/02868 AFFAIRE : X... Y... C/ Association DES AMIS DE MARCEL Z... en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Mars 2004 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES No Chambre : Section : Activités diverses No RG : 02/00383 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 16 juin 2005, JURITEXT000006946102
...Ct0144...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2005 R.G. No 04/03107 AFFAIRE : Aymeric X... C/ ADECCO en la personne de son représentant légal SAS CARREFOUR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY No Chambre : Section : Activités diverses No RG : 02/00335 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE JUIN DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Aymeric...
