La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0144 - page 6
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 26 janvier 2006, JURITEXT000006948710
...Ct0144...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05231 AFFAIRE : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... BRETON Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00083 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 26 janvier 2006, JURITEXT000006948711
...Ct0144...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05233 AFFAIRE : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00081 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 26 janvier 2006, JURITEXT000006948810
...Ct0144...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05272 AFFAIRE : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 04/00005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 26 janvier 2006, JURITEXT000006948812
...Ct0144...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05339 AFFAIRE : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00084 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur X... Y... 13 Rue...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 26 janvier 2006, JURITEXT000006948922
...Ct0144...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05241 AFFAIRE : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00076 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 26 janvier 2006, JURITEXT000006948923
...Ct0144...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05246 AFFAIRE : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 26 janvier 2006, JURITEXT000006948925
...Ct0144...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05206 AFFAIRE : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00127 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 26 janvier 2006, JURITEXT000006948926
...Ct0144...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05267 AFFAIRE : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00134 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 26 janvier 2006, JURITEXT000006948927
...Ct0144...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05211 AFFAIRE : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 26 janvier 2006, JURITEXT000006948929
...Ct0144...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/05270 AFFAIRE : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 0400003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. LACROIX ELECTRONIQUE en la...
