La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0134 - page 9
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 06 septembre 2007, 11
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 06 Septembre 2007 no 11 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07886 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section commerce RG no 04/00278 APPELANT Monsieur Samba X... ... 92000 NANTERRE comparant en personne, assisté de Me Roger BISALU, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB85 INTIMEE S.A. SIN ET STES 121, rue Charles de Gaulle 77700 CHESSY représentée par Me Stéphane BEURTHERET, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 06 septembre 2007, 12
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 06 Septembre 2007 no 12 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07887 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section commerce RG no 04/00276 APPELANTE Madame Virginie Monique X... 3, rue pierre de Coubertin 94510 LA QUEUE EN BRIE représentée par Me Roger BISALU, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB85 INTIMEE S.A. SIN ET STES 121, rue Charles de Gaulle 77700 CHESSY représentée par Me Stéphane...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 06 septembre 2007, 17
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 06 Septembre 2007 no 17 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01219 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 00/12785 APPELANT Monsieur Vincent X... ... 93160 NOISY LE GRAND représenté par Me Michel ZANOTTO, avocat au barreau de PARIS, toque : G647 INTIMEE S.A. GAYON 20 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS représentée par Me Pierre THEVENIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 595...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 06 septembre 2007, 20
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 06 Septembre 2007 no 20,9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 01361 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 03 / 05927 APPELANT Monsieur Younès X... ... 77420 CHAMPS SUR MARNE comparant en personne, assisté de Me Jean-Claude ESCHEMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : M 1700 INTIMEES Me Henri M...-Mandataire ad'hoc de S.A.R.L. ADVANCED MULTIMEDIA INFORMATION SYSTEMS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 06 septembre 2007, 6
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 06 Septembre 2007 no 6 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07877 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX Section Commerce RG no 04/00274 APPELANT Monsieur Hamidou X... 13, Résidence du Bois de l'Etang 78320 LA VERRIERE comparant en personne, assisté de Me Roger BISALU, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB85 INTIMÉE S.A. SIN ET STES 121, rue Charles de Gaulle 77700 CHESSY représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 06 septembre 2007, 9
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 06 Septembre 2007 no 9 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07884 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section commerce RG no 04/00279 APPELANT Monsieur Kojo David X... C/M.IJEOMA 201, avenue maurice Thorez 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par Me Roger BISALU, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB85 INTIMÉE S.A. SIN ET STES 121, rue Charles de Gaulle 77700 CHESSY représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 21 juin 2007, 12
...Ct0134...21ème Chambre B Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00382 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03 / 04843 APPELANT Monsieur Atef X...... 75015 PARIS comparant en personne, assisté de Me Gérard DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E641 INTIME Monsieur LE PRINCE SULTAN Y... ...75016 PARIS représenté par Me Jean Pierre SPITZER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 218 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 05 avril 2007, 1
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 18 Janvier 2007 no 22 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09839 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section activités diverses RG no 03/02601 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES. LES FAUVETTES DU 135 AVENUE. LENINE À PIERREFITTE Cabinet SABIMMO 1 rue Gabriel Péri 93200 ST DENIS représentée par Me Catherine FERRACCI, avocat au barreau de PARIS, E336 INTIME Monsieur Yahya X... 135 av. Lénine 93380...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 05 avril 2007, 2
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 05 Avril 2007 no 2 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06954 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 03/12629 APPELANT Monsieur Ali X... ... 93330 NEUILLY SUR MARNE représenté par Me Tania MOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 118 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/44366 du 27/02/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS INTIMEE SA MONOPRIX...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 22 février 2007, 9
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 22 Février 2007 no 9,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06625 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section Encadrement-RG no 02 / 04239 APPELANT Monsieur Eric X...... comparant en personne, assisté de Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 372 INTIMÉE SARL A. DOC,91 rue Chantereine 93100 MONTREUIL SOUS BOIS représentée par Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0619...
