La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant formation:Ct0080
| France, Tribunal de grande instance de Rennes, Ct0080, 10 juillet 2008,
...Ct0080...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard-CS 73127-35031 RENNES Le 10 Juillet 2008 RG n° 08 / 01338 Monsieur Alexandre X... Recours Tutelle Juge des tutelles REDON REQUERANT Monsieur Alexandre X... né le 04 Novembre 1919 à PARIS 75014, demeurant ... Comparant à l'audience INTERVENANTS APASE DEPARTEMENT ADULTES, demeurant CS 90609, 35706 RENNES CEDEX 7 Non comparante à l'audience Madame Sandrine Y..., demeurant ... Madame Marie-Françoise X..., demeurant ... Monsieur Sylvian X..., demeurant ... Comparants à l'audience Madame Laurence A...,... Non...
| France, Tribunal de grande instance de tulle, Ct0080, 22 septembre 2005, JURITEXT000006947332
CAUTIONNEMENT - Caution - Information annuelle - Défaut - Effets - Déchéance des intérêts - Loi du 25 juin 1999 - Application dans le temps -... ...Ct0080...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE jugement du 22 septembre 2005 RÈLE No04/00067 Jugement no /2005 NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, BANQUE COOPERATIVE REGIE PAR LOI N 99532, dont le siège social est sis 63, Rue Montlosier 63961 CLERMONT FERRAND Représentée par la SCP DALLET-PROUZERGUE-BARRIERE- DELPY-CROUZET-BOUCHERAT, avocats au barreau de TULLE, DÉFENDEURS : Monsieur X... Y..., né le 09...
