La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0052 - page 19
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| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 04 décembre 2007, 07/00053
...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00053 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/244 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 58 DU 4 DÉCEMBRE 2007 NOUS, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure ne instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1800 ; ENTRE STE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard - BP 56 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU avocat au barreau de Saint-Denis...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 04 décembre 2007, 07/00054
...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00054 Ordonnance Ord. référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/246 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 48 DU 4 DÉCEMBRE 2007 NOUS, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1799 ENTRE STE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard - BP 56 97427 L'ETANG SALE Représentant : Me Jacques HOARAU avocat au barreau de SAINT DENIS...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 04 décembre 2007, 07/00055
...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00055 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/249 ORDONNANCE DE REFERE No 59 DU 4 DÉCEMBRE 2007 Nous, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel enregistrée au répertoire général sous le no 07/1798 ; ENTRE STE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard - BP 56 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU avocat au barreau de Saint-Denis...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 04 décembre 2007, 07/00056
...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. Référés RG N : 07/00056 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/241 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 68 4 DÉCEMBRE 2007 Nous, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1797 . ENTRE SOCIETE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard - B.P. 56 97427 L'ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU avocat au barreau de Saint-Denis...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 04 décembre 2007, 07/00057
...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. Référés RG N : 07 / 00057 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07 / 248 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 69 4 DÉCEMBRE 2007 Nous, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07 / 1796. ENTRE SOCIETE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard-BP 56 97427 L'ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 04 décembre 2007, 07/00058
...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00058 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/243 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 70 DU 4 DÉCEMBRE 2007 NOUS, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1795 . ENTRE STE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard - BP 56 97427 L'ETANG- SALE Représentée par Me Jacques HOARAU avocat au barreau de Saint-Denis...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 04 décembre 2007, 07/00059
...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00059 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/238 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 49 DU 4 DÉCEMBRE 2007 NOUS, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1826 . ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard B.P. 56 97427 L'ETANG -SALE Représentée par Me Jacques HOARAU avocat au barreau de SAINT DENIS et...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 04 décembre 2007, 07/00061
...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00061 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/236 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 71 DU 4 DÉCEMBRE 2007 NOUS, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1824 ; ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard B.P. 56 97427 L'ETANG- SALE Représentée par Me Jacques HOARAU avocat au barreau de Saint-Denis et...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 04 décembre 2007, 07/00062
...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00062 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/235 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 72 DU 4 DÉCEMBRE 2007 NOUS, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1823 . ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard B.P. 56 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU avocat au barreau de Saint-Denis...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 04 décembre 2007, 07/00063
...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. Référés RG N : 07/00063 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/240 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 50 DU 4 DÉCEMBRE 2007 NOUS, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion , Vu la procédure en instance d'appel enregistrée au répertoire général sous le no 07/1822 ;. ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard B.P. 56 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU avocat au barreau de Saint-Denis...
