La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Cour de droit pénal - page 557
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 24 février 2011 , 6B 865/2010
...Cour de droit pénal ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_865/2010 Arrêt du 24 février 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Wiprächtiger et Jacquemoud-Rossari. Greffier: M. Rieben. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Christine Raptis, avocate, recourant, contre 1. Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, 2. Y. _ SA, 3. La compagnie d'assurances Z. _ , toutes les 2 représentées par Mes Benoît Chappuis et Julien Perrin, avocats, intimés...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 24 février 2011 , 6B 990/2010
...Cour de droit pénal ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_990/2010 Arrêt du 24 février 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Wiprächtiger et Jacquemoud-Rossari. Greffier: M. Rieben. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Michaël Biot, avocat, recourant, contre Procureur général du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Dommages à la propriété, violation de domicile, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 18 février 2011 , 6B 1011/2010
...Cour de droit pénal ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_1011/2010 Arrêt du 18 février 2011 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Schneider et Mathys. Greffière: Mme Gehring. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Michel A. Halpérin, avocat, recourant, contre Département de la sécurité, des affaires sociales et de l'intégration du canton du Valais, Mme Esther Waeber-Kalbermatten, Conseillère d'Etat, case postale 478, 1951 Sion, intimé. Objet Injonction, sous la commination de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 18 février 2011 , 6B 1088/2010
...Cour de droit pénal ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_1088/2010 Arrêt du 18 février 2011 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffière: Mme Gehring. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Ministère public du canton du Valais, case postale 2282, 1950 Sion 2, intimé. Objet Refus de donner suite faux témoignage, recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Juge de l'autorité de plainte, du 24 novembre 2010 P3 10 155. Faits: A. Par décision du 2...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 18 février 2011 , 6B 1089/2010
...Cour de droit pénal ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_1089/2010 Arrêt du 18 février 2011 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffière: Mme Gehring. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Ministère public du canton du Valais, case postale 2282, 1950 Sion 2, intimé. Objet Refus de donner suite calomnie, recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Juge de l'autorité de plainte, du 24 novembre 2010 P3 10 223. Faits: A. Par décision du 29 octobre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 17 février 2011 , 6B 656/2010
...Cour de droit pénal ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_656/2010 Arrêt du 17 février 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Paquier-Boinay. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Philippe Reymond, avocat, recourant, contre 1. Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, 2. A. _ SA, représentée par Me Yves Burnand, avocat, 7 caisses-maladie, toutes représentées par Me Lorraine Ruf, avocate...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 17 février 2011 , 6B 722/2010
...Cour de droit pénal ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_722/2010 Arrêt du 17 février 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider, Wiprächtiger, Mathys et Jacquemoud-Rossari. Greffier: M. Rieben. Participants à la procédure Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, recourant, contre X. _ , représenté par Me Guy Bernard Dutoit, avocat, intimé. Objet Fixation de la peine, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 14 février 2011 , 6B 947/2010
...Cour de droit pénal ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_947/2010 Arrêt du 14 février 2011 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Schneider et Mathys. Greffière: Mme Cherpillod. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Marc Wollmann, avocat, recourant, contre 1. Procureur général du canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy, 2. Y. _ , représenté par Me Hans Hegetschweiler, avocat, intimés. Objet Admission d'une demande en révision, recours contre l'arrêt de la Cour de cassation du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 10 février 2011 , 6B 1102/2010
...Cour de droit pénal ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_1102/2010 Arrêt du 10 février 2011 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffière: Mme Gehring. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Conseil d'Etat du canton de Vaud, Château cantonal, 1014 Lausanne Adm. cant. VD, intimé. Objet Ouverture d'une enquête pénale, recours contre la décision du Bureau du Grand Conseil du canton de Vaud du 17 décembre 2010. Considérant en fait et en droit: 1. Par décision du 17 décembre 2010...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 10 février 2011 , 6B 119/2009
...Cour de droit pénal ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_119/2009 Arrêt du 10 février 2011 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffière: Mme Gehring. Participants à la procédure Hoirie de feue A.X. _ , B.X. _ , C.X. _ , tous représentés par Me Christophe Misteli, avocat, recourants, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, intimé. Objet Confiscation de valeurs patrimoniales, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation...
