La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Cour de droit pénal - page 554
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 7 avril 2011 , 6G 2/2011
...Cour de droit pénal ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6G_2/2011 Arrêt du 7 avril 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Mathys et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Gehring. Participants à la procédure X. _ , requérant, contre Présidente de la Cour pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais, Palais de Justice, 1950 Sion 2, intimée. Objet Demande d'interprétation de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_9/2011 du 10 janvier 2011. Considérant en fait et en droit: 1. 1.1 Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 4 avril 2011 , 6B 1027/2010
...Cour de droit pénal ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_1027/2010 Arrêt du 4 avril 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Wiprächtiger, Juge présidant, Mathys et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Gehring. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Service pénitentiaire du canton de Vaud, Office d'exécution des peines, Chemin de l'Islettaz, Venoge-Parc, Bâtiment A, 1305 Penthalaz, intimé. Objet Refus de congé, recours contre l'arrêt du Juge d'application des peines du canton de Vaud du 29...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 4 avril 2011 , 6B 61/2011
...Cour de droit pénal ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_61/2011 Arrêt du 4 avril 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Mathys et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Rey-Mermet. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Nicolas Saviaux, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, intimé. Objet Faux dans les titres, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 31 août 2010...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 4 avril 2011 , 6B 685/2010
...Cour de droit pénal ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_685/2010 Arrêt du 4 avril 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Mathys et Jacquemoud-Rossari. Greffier: M. Vallat. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Gilles Monnier, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, intimé. Objet Actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance, etc., fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 4 avril 2011 , 6B 852/2010
...Cour de droit pénal ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_852/2010 Arrêt du 4 avril 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider, Wiprächtiger, Mathys et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Cherpillod. Participants à la procédure 1. A.X. _ , représentée par Me Nicolas Saviaux, avocat, 2. B.X. _ , agissant par A.X. _ , représentée par Me Nicolas Saviaux, avocat, 3. C.X. _ , représentée par Me Nicolas Saviaux, avocat, recourants, contre 1. Ministère public du canton de Vaud, rue de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 31 mars 2011 , 6B 105/2011
...Cour de droit pénal ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_105/2011 Arrêt du 31 mars 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Gehring. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Emilio Garrido, avocat, recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Maulbeerstrasse 10, 3011 Berne, intimé. Objet Infractions à la loi fédérale sur la circulation routière, recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2ème...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 31 mars 2011 , 6B 1094/2010
...Cour de droit pénal ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_1094/2010 Arrêt du 31 mars 2011 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Schneider et Wiprächtiger. Greffière: Mme Angéloz. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Nicolas Stucki, avocat, recourant, contre 1. Procureur général du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. Y. _ , représenté par Me Nora Krausz, avocate, intimés. Objet Lésions corporelles simples; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 31 mars 2011 , 6B 219/2011
...Cour de droit pénal ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_219/2011 Arrêt du 31 mars 2011 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffière: Mme Gehring. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale, 1700 Fribourg. Objet Violation de la loi fédérale sur les étrangers, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel pénal, du 31 janvier 2011. Considérant en fait et en droit: 1. 1.1 Par arrêt du 31 janvier...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 31 mars 2011 , 6B 778/2010
...Cour de droit pénal ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_778/2010 Arrêt du 31 mars 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Gehring. Participants à la procédure X. _ SA, représentée par Me Thierry Amy, avocat, recourante, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, intimé. Objet Refus de suivre à une plainte gestion déloyale et violation du secret commercial, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 31 mars 2011 , 6B 969/2010
...Cour de droit pénal ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_969/2010 Arrêt du 31 mars 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider et Jacquemoud-Rossari. Greffier: M. Rieben. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Nicola Meier, avocat, recourant, contre Procureur général du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Infractions à la LStup; fixation de la peine, recours contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 11 octobre...
