La Jurisprudences de France | Cour d'appel de Limoges concernant formation:Cour d'appel

...Cour d'appel...ORDONNANCE N dossier no 16/ 00670 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE SAS SGH TELECOM C/ Me Catherine X... Le 7 Février 2017, Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement, assisté de Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : SAS SGH TELECOM ZI Magré 6 rue Léon Walras 87000 LIMOGES Appelante d'une ordonnance de taxe du Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de LIMOGES...

...Cour d'appel...ORDONNANCE N dossier no 16/ 00671 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE SAS SGH TELECOM C/ Me Carine X... Le 7 Février 2017, Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : SAS SGH TELECOM ZI de Magré 6 rue Léon Walras 87000 LIMOGES Appelante d'une ordonnance de taxe rendue le Bâtonnier de l'ordre des avocats au...

...Cour d'appel...N . DOSSIER N 16/00033 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Décembre 2016 Monsieur Isabelle X... c/ Monsieur Odette Y... NEE Z... LIMOGES, le 27 Décembre 2016 Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 13 Décembre 2016 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise...

...Cour d'appel...N DOSSIER N 16/ 00034 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Décembre 2016 Monsieur Benno X... EARL X... c/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Maître Philippe Y... LIMOGES, le 27 Décembre 2016 Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller à la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 13 Décembre 2016 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour...

...Cour d'appel...No Dossier no 16/ 44 COUR D'APPEL DE LIMOGES Stéphane X... décision du 21 octobre 2016 LIMOGES, le 21 octobre 2016 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Stéphane X..., né le 26 juin 1986 à LIMOGES 87000, demeurant chez Monsieur Didier Y...,..., Actuellement hospitalisé ... Appelant d'une ordonnance rendue le 7 octobre 2016 par le...

...Cour d'appel...No Dossier no 16/ 45 COUR D'APPEL DE LIMOGES Mireille X... décision du 21 octobre 2016 LIMOGES, le 21 octobre 2016 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Madame Mireille X..., née le 24 juin 1948 à MIALLET Dordogne, de nationalité française, retraitée, célibataire, demeurant ... Actuellement hospitalisée ... Appelant d'une ordonnance rendue...

...Cour d'appel...N 25 DOSSIER N 16/00019 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 13 Septembre 2016 EURL SEBASTIEN BOIS c/ SCA UNISYLVA LIMOGES, le 13 Septembre 2016 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 30 Août 2016 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2016, ENTRE : EURL SEBASTIEN BOIS dont le siège social est Rue...

...Cour d'appel...N DOSSIER N 16/ 00021 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 28 Juillet 2016 Monsieur JEAN PIERRE X... SCI DE LARCHE c/ SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, mandataire liquidateurs de la SARL LES METALLIERSCORREZ SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, mandataires judiciaires de la SARL LMC CONSTRUCTIONS METALLIQUES LIMOGES, le 28 Juillet 2016 Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la première présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant...

...Cour d'appel...N DOSSIER N 13/31 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 juillet 2016 Freddy X... LIMOGES, le 28 juillet 2016 à 11 heures, Monsieur Jean Claude SABRON, Président de Chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Freddy X..., né le 12 décembre 1992, demeurant ... actuellement en soins au centre hospitalier du Pays d'Eygurande, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande...

...Cour d'appel...N DOSSIER N 13/ 31 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 juillet 2016 Anthony X... LIMOGES, le 28 juillet 2016 à 11 heures, Monsieur Jean Claude SABRON, Président de Chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Anthony X..., né le 18 avril 1989 à BREST, sans profession, sans domicile fixe et domicilié ... actuellement en soins au centre hospitalier d'Esquirol à Limoges, Appelant d'une ordonnance du juge des...