La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (troisième section) - page 62
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Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Cour troisième section...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41059/98 présentée par M. B. contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 2 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la...
| NUNEZ VILLANUEVA contre l'ESPAGNE
Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Cour troisième section...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41539/98 présentée par Luciano NUÑEZ VILLANUEVA contre l’Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en chambre le 2 mars 1999 en présence de M. M. Pellonpää, président, M. G. Ress, M. J.A. Pastor Ridruejo, M. I. Cabral Barreto, M. V. Butkevych, Mme N. Vajić, M. J. Hedigan, juges, et de M. V. Berger, greffier de section...
| POTEREAU contre la FRANCE et la BELGIQUE
Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Cour troisième section...DECISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41546/98 présentée par Christian POTEREAU contre la France et la Belgique La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 2 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de...
| S.A. BOULENGER CERAMIQUE contre la FRANCE
Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Cour troisième section...DECISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41782/98 présentée par S.A. BOULENGER CERAMIQUE contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 2 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu...
