La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (troisième section) - page 61
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| SLAVGORODSKI contre l'ESTONIE
Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Cour troisième section...TRADUCTION EN FAIT Le requérant M. Vitali Slavgorodski est un ressortissant estonien né en 1940 et domicilié à Tallinn. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été soumis par les parties, peuvent se résumer comme suit. A. Les circonstances de l’espèce Le 15 novembre 1994, le requérant fut reconnu coupable de meurtre par décision du tribunal municipal Linnakohus de Tallinn et condamné à une peine d’emprisonnement. Le...
Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Cour troisième section...TROISIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 38687/97 présentée par Karim DJAIDNote contre la FranceNote La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 9 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve, juges, et de Mme S. Dollé, greffière...
| SOCIETE ANONYME IMMEUBLE GROUPE KOSSER contre la FRANCE
Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Cour troisième section...DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 38748/97 présentée par société anonyme IMMEUBLE GROUPE KOSSER contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 9 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve, juges, et de Mme S. Doll...
Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Cour troisième section...TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 31801/96 présentée par Alain MAININote contre la FranceNote La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 2 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides M. P. Kūris, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de...
Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Cour troisième section...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 33989/96 présentée par H.T. contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 2 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides M. P. Kūris, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, Mme H. Greve, juge suppléant, et de Mme S. Dollé, greffière de...
Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Cour troisième section...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 34791/97 présentée par Faouzi KHALFAOUI contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 2 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides M. P. Kūris, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34...
Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Cour troisième section...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 36436/97 présentée par Monique PIRON contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 2 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34...
Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Cour troisième section...TROISIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 36667/97 présentée par Anne-Marie BACQUETNote contre la FranceNote La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 2 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve, juges, et de Mme S. Doll...
| S.A. ELF ANTAR FRANCE contre la FRANCE
Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Cour troisième section...DECISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 39186/98 présentée par S.A. ELF ANTAR FRANCE contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 2 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu...
Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Cour troisième section...TROISIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 40266/98 présentée par Ahmed EL KHAOULI contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 2 mars 1999 en une chambre composée de Sir Nicolas Bratza, président M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kuris, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve, juges, et de Mme S. Doll...
