La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (troisième section) - page 3
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Art. 5 DROIT A LA LIBERTE ET A LA SURETE, Art. 5-3 CARACTERE RAISONNABLE DE LA DETENTION PROVISOIRE ... ...Cour troisième section comité...TROISIÈME SECTION AFFAIRE LAZAR c. ROUMANIE Requête no 23395/05 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lazăr c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en un comité composé de : Egbert Myjer, président, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir...
| AFFAIRE JARNEA ET AUTRES c. ROUMANIE
P1-1 PROTECTION DE LA PROPRIETE ... ...Cour troisième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| SOCIEDAD ANONIMA DEL UCIEZA c. ESPAGNE
...Cour troisième section...TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête no 38963/08 SOCIEDAD ANONIMA DEL UCIEZAcontre l’Espagne La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant le 29 mai 2012 en une Chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, juges,et de Santiago Quesada, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 4 août 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT 1. La requérante, Sociedad Anónima del Ucieza, est une société anonyme de droit...
...Cour troisième section comité...TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête no 563/04Ilie DOLEANUcontre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant le 29 mai 2012 en un comité composé de : Ján Šikuta, président, Ineta Ziemele, Nona Tsotsoria, juges,et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 24 novembre 2003, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Ilie Doleanu, est un ressortissant roumain né en 1958 et résidant à Arad. Le gouvernement roumain « le Gouvernement » a été représenté par...
...Cour troisième section comité...TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête no 5891/04Ene MIREAcontre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant le 29 mai 2012 en un comité composé de : Alvina Gyulumyan, présidente, Ineta Ziemele, Kristina Pardalos, juges,et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 16 décembre 2003, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Ene Mirea, est un ressortissant roumain né en 1934 et résidant à Râmnicu Vâlcea. Il a été représenté devant la Cour par Me O...
...Cour troisième section comité...TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête no 42160/04Nicolae DABUcontre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant le 29 mai 2012 en un comité composé de : Egbert Myjer, président, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, juges,et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 12 juillet 2004, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Nicolae Dabu, est un ressortissant roumain né en 1972 et résidant à Slatina. Il a été représenté devant la Cour par Me A. Pantea...
...Cour troisième section...TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête no 14608/11Ovidiu Eugen CIOGESCUcontre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant le 29 mai 2012 en une Chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, juges,et de Santiago Quesada, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 28 février 2011, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT 1. Le requérant, M. Ovidiu Eugen Ciogescu, est un ressortissant roumain, né en 1961 et...
...Cour troisième section...TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête no 16031/10Ion CARACETcontre la Moldova La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant le 29 mai 2012 en une Chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 3 mars 2010, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT 1. Le requérant, M. Ion Caracet, est un ressortissant moldave, né en 1988 et résidant à Copciac...
| GONZALEZ CARRASCO ET CALLE ARCAL c. ESPAGNE
...Cour troisième section...TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête no 51135/09Rafael GONZALEZ CARRASCO et Manuel CALLE ARCALcontre l’Espagne La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant le 29 mai 2012 en une Chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, juges,et de Santiago Quesada, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 3 août 2009, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les requérants, M. Rafael González Carrasco et M. Manuel Calle...
Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour troisième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
