La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (troisième section) - page 60
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Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Cour troisième section...TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 38304/97 présentée par Jacques et Jeanne SADOUNNote contre la FranceNote La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 16 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Doll...
Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Cour troisième section...DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 38952/97 présentée par Elisabeth BOUILLY contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 16 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu...
Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Cour troisième section...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41318/98 présentée par Mostapha LAAREJ contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 16 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article...
Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Cour troisième section...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 43402/98 présentée par Marian RATUSZNY contre la Pologne La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 16 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. L. Loucaides, M. J. Makarczyk M. P. Kūris, M. W. Fuhrmann, Mme H.S. Greve, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de...
Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Cour troisième section...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 44983/98 présentée par Silvia, Gaia et Miranda TORTORA contre l'Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 16 mars 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. A.B. Baka, M. E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section...
Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Cour troisième section...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 25543/94 présentée par Roger LEGRIS contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 9 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve, juges, M. K. Traja, juge suppléant, et de Mme S. Dollé, greffière de...
Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Cour troisième section...DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 31430/96 présentée par Jean SEIDEL contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en chambre le 9 mars 1999 en présence de M. M. Pellonpää, président, M. G. Ress, M. J.A. Pastor Ridruejo, M. I. Cabral Barreto, M. J.-P. Costa, M. V. Butkevych, Mme N. Vajić, juges, et de M. E. Fribergh, greffier en exercice ; Vu...
Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Cour troisième section...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 33399/96 présentée par Ismet KOSTU contre l'Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 9 mars 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. A.B. Baka, M. E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34...
| VAN LANDEGEM contre la BELGIQUE
Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Cour troisième section...DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 34348/97 présentée par Oswald VAN LANDEGEM contre Belgique La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 9 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, Mme H.S. Greve, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu...
Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Cour troisième section...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 36445/97 présentée par Emile SABLON contre la Belgique La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 9 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve M K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la...
