La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (premiere section) - page 68
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Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KILIÇ c. TURQUIE Requête n° 22492/93 ARRÊT STRASBOURG 28 mars 2000 En l'affaire Kılıç c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. J. Casadevall, L. Ferrari Bravo, B. Zupančič, Mme W. Thomassen, MM. R. Maruste, juges, F. Gölcüklü, juge ad hoc, et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 18 janvier et 7 mars 2000...
| AFFAIRE MAHMUT KAYA c. TURQUIE
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 2-1 VIE, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT ... ...Cour première section...şaşikj PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MAHMUT KAYA c. TURQUIE Requête n° 22535/93 ARRÊT STRASBOURG 28 mars 2000 En l'affaire Mahmut Kaya c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. J. Casadevall, L. Ferrari Bravo, B. Zupančič, Mme W. Thomassen, MM. R. Maruste, juges, F. Gölcüklü, juge ad hoc, et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir...
| AFFAIRE BARANOWSKI c. POLOGNE
Art. 10-2 PREVISIBILITE, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BARANOWSKI c. POLOGNE Requête n° 28358/95 ARRÊT STRASBOURG 28 mars 2000 En l'affaire Baranowski c. Pologne, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. L. Ferrari Bravo, J. Makarczyk, R. Türmen, B. Zupančič, T. Panţîru, R. Maruste, juges, et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 26 octobre...
| AFFAIRE GAST ET POPP c. ALLEMAGNE
Art. 6 PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE GAST ET POPP c. ALLEMAGNE Requête n° 29357/95 ARRÊT STRASBOURG 25 février 2000 En l’affaire Gast et Popp c. Allemagne, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. J. Casadevall, L. Ferrari Bravo, R. Türmen, B. Zupančič, Mme W. Thomassen, M. R. Maruste, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 janvier 2000, Rend...
| B.T. ET AUTRES ET Z.A. ET E.Y. contre la TURQUIE
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION DÉCISIONNote SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes nos 26093/94 et 26094/94 présentée par B.T. et autres et Z.A. et E.Y.Note contre la TurquieNote La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 8 février 2000 en une chambre composée de Mme E. Palm, présidente, M. J. Casadevall, M. L. Ferrari Bravo, M. B. Zupančič, M. T. Panţîru, M. R. Maruste, juges, M. F. Gölcüklü, juge ad hoc, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention...
Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour première section...The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CAPOCCIA c. ITALIE 1 Requête n° 41802/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 08/05/2000 En l’affaire Capoccia c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, M. B. Conforti, M. L. Ferrari Bravo, M. Gaukur Jörundsson, M. B. Zupančič, M. T. Panţîru, M. R. Maruste, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 janvier...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PUPILLO c. ITALIE 1 Requête n° 41803/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 08/05/2000 En l’affaire Pupillo c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, M. B. Conforti, M. L. Ferrari Bravo, M. Gaukur Jörundsson, M. B. Zupančič, M. T. Panţîru, M. R. Maruste, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 janvier...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE A.B. c. ITALIE 1 Requête n° 41809/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 08/05/2000 En l’affaire A.B. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, M. B. Conforti, M. J. Casadevall, M. L. Ferrari Bravo, M. C. Bîrsan, M. B. Zupančič, Mme W. Thomassen, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 janvier...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MOSCA c. ITALIE 1 Requête n° 41810/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 08/05/2000 En l’affaire Mosca c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, M. B. Conforti, M. J. Casadevall, M. L. Ferrari Bravo, M. C. Bîrsan, M. B. Zupančič, Mme W. Thomassen, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 janvier...
