La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (premiere section) - page 65
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Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ADRIANI c. ITALIE Requête n° 46515/99 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Adriani c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, M. B. Conforti, M. L. Ferrari Bravo, M. Gaukur...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE GIANNI c. ITALIE Requête n° 47773/99 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Gianni c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CONTI c. ITALIE Requête n° 47774/99 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Conti c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, R...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ILARDI c. ITALIE Requête n° 47777/99 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Ilardi c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour première section...The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.
| AFFAIRE GARCIA ALVA c. ALLEMAGNE
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| AFFAIRE LIETZOW c. ALLEMAGNE
...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LIETZOW c. ALLEMAGNE Requête no 24479/94 ARRÊT STRASBOURG 13 février 2001 En l'affaire Lietzow c. Allemagne, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mmes E. Palm, présidente, W. Thomassen, MM. L. Ferrari Bravo, J. Casadevall, B. Zupančič, T. Panţîru, juges, H. Jung, juge ad hoc, et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 janvier 2001, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE...
...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SCHÖPS c. ALLEMAGNE Requête no 25116/94 ARRÊT STRASBOURG 13 février 2001 En l'affaire Schöps c. Allemagne, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mmes E. Palm, présidente, W. Thomassen, MM. L. Ferrari Bravo, J. Casadevall, B. Zupančič, T. Panţîru, juges, H. Jung, juge ad hoc, et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 janvier 2001, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date : PROCéDURE...
Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI, Art. 10-2 PROTECTION... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE TAMMER c. ESTONIE Requête no 41205/98 ARRÊT STRASBOURG 6 février 2001 DÉFINITIF 04/04/2001 En l'affaire Tammer c. Estonie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mmes E. Palm, présidente, W. Thomassen, MM. L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, C. Bîrsan, J. Casadevall, juges, U. Lõhmus, juge ad hoc...
| AFFAIRE YUSUF CELEBI c. TURQUIE
P1-1-1 RESPECT DES BIENS ... ...Cour première section...PREMIÈRE brSECTION AFFAIRE YUSUF ÇELEBI brc. TURQUIE Requête n° 19275/92 ARRÊT STRASBOURG 30 brjanvier 2001 DÉFINITIF 30/04/2001 Cet arrêt deviendra définitif brdans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. brIl peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version brdéfinitive. En l’affaire Yusuf Çelebi c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première brsection, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, B...
