La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (premiere section) - page 63
Page 63 des 701 résultats trouvés :
| AFFAIRE LIBERATORE c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LIBERATORE c. ITALIE Requête n 44394/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Liberatore c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE VISENTIN c. ITALIE Requête n° 44395/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Visentin c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE G. B. c. ITALIE Requête n° 44397/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire G. B. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, R...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE VALENTINO c. ITALIE Requête n° 44398/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Valentino c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SALZANO c. ITALIE Requête n° 44404/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 04/04/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Salzano c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE M. S.R.L. c. ITALIE Requête n° 44406/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire M. S.r.l. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE TAGLIABUE c. ITALIE Requête n° 44417/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Tagliabue c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur...
| AFFAIRE SBROJAVACCA-PIETROBON c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SBROJAVACCA-PIETROBON c. ITALIE Requête n° 44419/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Sbrojavacca-Pietrobon c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MAURI c. ITALIE Requête n° 44420/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Mauri c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de: Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, R...
| AFFAIRE MARZINOTTO c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MARZINOTTO c. ITALIE Requête n° 44422/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Marzinotto c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur...
