La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (premiere section) - page 62

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MILAZZOTTO c. ITALIE Requête n° 35345/97 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Milazzotto c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   MM. B. Conforti,    L. Ferrari Bravo,    Gaukur Jörundsson,    R. Türmen,    B. Zupančič,    T. Panţîru, juges,  et de M. M...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE GALATÀ ET AUTRES c. ITALIE Requête n° 35956/97 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Galatà et autres c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   MM. B. Conforti,    L. Ferrari...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE GIAMPIETRO c. ITALIE Requête n° 37170/97 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Giampietro c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   M.  B. Conforti,   M.  J. Casadevall,   M. L...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU ... ...Cour première section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE ABDOUNI c. FRANCE Requête n° 37838/97 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 05/09/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Mohamed ABDOUNI c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides, président,    J.-P. Costa,    P. Kūris,   Mme F. Tulkens...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CIOTTA c. ITALIE Requête n° 41804/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Ciotta c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   MM. B. Conforti,    L. Ferrari Bravo,    Gaukur...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ARIVELLA c. ITALIE Requête n° 41805/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Arivella c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   MM. B. Conforti,    L. Ferrari Bravo,    Gaukur...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ALESIANI ET 510 AUTRES c. ITALIE Requête n° 41806/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Alesiani et 510 autres c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   MM. B. Conforti,    L...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE COMITINI c. ITALIE Requête n° 41811/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Comitini c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   MM. B. Conforti,    L. Ferrari Bravo,    Gaukur...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PETTIROSSI c. ITALIE Requête n° 44380/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Pettirossi c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   MM. B. Conforti,    L. Ferrari Bravo,    Gaukur...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CORNAGLIA c. ITALIE Requête n° 44385/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Cornaglia c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   MM. B. Conforti,    L. Ferrari Bravo,    Gaukur...