La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (première section) - page 3
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Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ZANNI c. GRÈCE Requête no 45481/09 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zanni c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 mars...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MITRELIS c. GRÈCE Requête no 45602/09 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mitrelis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de...
| AFFAIRE LAIMOS ET KALAFATIS c. GRÈCE
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LAIMOS ET KALAFATIS c. GRÈCE Requête no 45658/09 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Laimos et Kalafatis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président, Mirjana Lazarova Trajkovska, Erik Møse, juges, et de André Wampach...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LAMBADARIS c. GRÈCE Requête no 47112/09 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lambadaris c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président, Mirjana Lazarova Trajkovska, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de André Wampach...
| AFFAIRE HATZIIOANNIDIS c. GRECE
Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE HATZIIOANNIDIS c. GRÈCE Requête no 51906/09 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hatziioannidis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BACHAS c. GRÈCE Requête no 54703/09 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bachas c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Peer Lorenzen, président, Khanlar Hajiyev, Julia Laffranque, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en...
| AFFAIRE MICHELIOUDAKIS c. GRÈCE
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 41 PREJUDICE MORAL, Art. 41 SATISFACTION EQUITABLE-GENERAL,... ...Cour première section...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MICHELIOUDAKIS c. GRÈCE Requête no 54447/10 ARRÊT STRASBOURG 3 avril 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme En l’affaire Michelioudakis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Anatoly Kovler...
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 SEXE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 34 ENTRAVER... ...Cour première section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE SERGEYEV ET AUTRES c. RUSSIE
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 SEXE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 34 ENTRAVER... ...Cour première section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE ROIDAKIS c. GRECE (N° 3)
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 SEXE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 34 ENTRAVER... ...Cour première section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
