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La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (plénière)

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CEDH | AFFAIRE BARBERÀ, MESSEGUÉ ET JABARDO c. ESPAGNE (ARTICLE 50)

Art. 41 DOMMAGE MATERIEL, Art. 41 PREJUDICE MORAL ... ...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE BARBERÀ, MESSEGUÉ ET JABARDO c. ESPAGNE ARTICLE 50 Requête no10588/83; 10589/83; 10590/83 ARRÊT STRASBOURG 13 juin 1994 En l’affaire Barberà, Messegué et Jabardo c. Espagne*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement** et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme D. Bindschedler-Robert, MM. F. Gölcüklü, F. Matscher, J. Pinheiro Farinha...

CEDH | 13/06/1994 | Cour (plénière)

CEDH | AFFAIRE RUIZ-MATEOS c. ESPAGNE

Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES ... ...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE RUIZ-MATEOS c. ESPAGNE Requête no12952/87 ARRÊT STRASBOURG 26 juin 1993 En l’affaire Ruiz-Mateos c. Espagne*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Bernhardt, président, Thór Viljálmsson, F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, C. Russo, A. Spielmann, J. De Meyer, N. Valticos...

CEDH | 23/06/1993 | Cour (plénière)

CEDH | AFFAIRE BRANNIGAN ET McBRIDE c. ROYAUME-UNI

Art. 1 RESPONSABILITE DES ETATS, Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 15-1 DANGER PUBLIC, Art. 15-1 DEROGATION, Art. 15-3... ...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE BRANNIGAN ET McBRIDE c. ROYAUME-UNI Requête no14553/89; 14554/89 ARRÊT STRASBOURG 26 mai 1993 En l’affaire Brannigan et McBride c. Royaume-Uni*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E...

CEDH | 26/05/1993 | Cour (plénière)

CEDH | AFFAIRE OPEN DOOR ET DUBLIN WELL WOMAN c. IRLANDE

Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES INFORMATIONS, Art. 10-1 LIBERTE DE RECEVOIR DES INFORMATIONS, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2... ...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE OPEN DOOR ET DUBLIN WELL WOMAN c. IRLANDE Requête no14234/88; 14235/88 ARRÊT STRASBOURG 29 octobre 1992 En l’affaire Open Door et Dublin Well Woman c. Irlande*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, F...

CEDH | 29/10/1992 | Cour (plénière)

CEDH | AFFAIRE DROZD ET JANOUSEK c. FRANCE ET ESPAGNE

Art. 1 RESPONSABILITE DES ETATS, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 VOIES LEGALES, Art. 56 APPLICATION... ...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE DROZD ET JANOUSEK c. FRANCE ET ESPAGNE Requête no12747/87 ARRÊT STRASBOURG 26 juin 1992 En l’affaire Drozd et Janousek c. France et Espagne*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière en application de l’article 51 du règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh...

CEDH | 26/06/1992 | Cour (plénière)

CEDH | AFFAIRE B. c. FRANCE

Art. 3 PEINE INHUMAINE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... ...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE B. c. FRANCE Requête no13343/87 ARRÊT STRASBOURG 25 mars 1992 En l’affaire B. c. France*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  J. Cremona, président, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM.  F. Gölcüklü, F. Matscher , J. Pinheiro Farinha, L.-E. Pettiti, B. Walsh, R. Macdonald, C. Russo, R. Bernhardt, A...

CEDH | 25/03/1992 | Cour (plénière)

CEDH | AFFAIRE SUNDAY TIMES c. ROYAUME-UNI (N° 2)

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI, Art. 10-2 SECURITE NATIONALE, Art. 13 DROIT A UN... ...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE SUNDAY TIMES c. ROYAUME-UNI No 2 Requête no 13166/87 ARRÊT STRASBOURG 26 novembre 1991 En l’affaire Sunday Times c. Royaume-Uni no 2*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 de son règlement** et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM...

CEDH | 26/11/1991 | Cour (plénière)

CEDH | AFFAIRE OBSERVER ET GUARDIAN c. ROYAUME-UNI

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI, Art. 10-2 SECURITE NATIONALE, Art. 13 DROIT A UN... ...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE OBSERVER ET GUARDIAN c. ROYAUME-UNI Requête no13585/88 ARRÊT STRASBOURG 26 novembre 1991 En l’affaire Observer et Guardian contre Royaume-Uni*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 de son règlement** et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM...

CEDH | 26/11/1991 | Cour (plénière)

CEDH | AFFAIRE BORGERS c. BELGIQUE

Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... ...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE BORGERS c. BELGIQUE Requête no12005/86 ARRÊT STRASBOURG 30 octobre 1991 En l’affaire Borgers c. Belgique*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 du règlement** et composée des juges dont le nom suit: MM.  J. Cremona, président, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM.  F. Gölcüklü, F. Matscher, J. Pinheiro Farinha, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir  Vincent Evans, MM.  R. Macdonald, C. Russo...

CEDH | 30/10/1991 | Cour (plénière)

CEDH | AFFAIRE JAN-AKE ANDERSSON c. SUÈDE

...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE JAN-AKE ANDERSSON c. SUÈDE Requête no11274/84 ARRÊT STRASBOURG 29 octobre 1991 En l’affaire Jan-Åke Andersson c. Suède*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 de son règlement** et composée des juges dont le nom suit: MM.  J. Cremona, président, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM.  F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir  Vincent Evans, MM.  R. Macdonald, C. Russo, R. Bernhardt, A. Spielmann, J. De Meyer, S.K. Martens, Mme  E...

CEDH | 29/10/1991 | Cour (plénière)
 
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