La Jurisprudences de CEDH concernant formation:Cour (grande chambre) - page 52

...Cour grande chambre...COUR GRANDE CHAMBRE AFFAIRE LOBO MACHADO c. PORTUGAL Requête no 15764/89 ARRÊT STRASBOURG 20 février 1996  En l’affaire Lobo Machado c. Portugal 1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 51 du règlement A de la Cour 2, en une grande chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, R. Macdonald, A. Spielmann, S.K. Martens, Mme  E. Palm, MM.  I. Foighel, R. Pekkanen, A.N. Loizou, J.M. Morenilla, F. Bigi, Sir   John Freeland, MM.  M.A. Lopes Rocha, L...

Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... ...Cour grande chambre...COUR GRANDE CHAMBRE AFFAIRE VERMEULEN c. BELGIQUE Requête no 19075/91 ARRÊT STRASBOURG 20 février 1996  En l’affaire Vermeulen c. Belgique 1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 51 du règlement A de la Cour 2, en une grande chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, R. Macdonald, C. Russo, Mme  E. Palm, MM.  I. Foighel, R. Pekkanen, A.N. Loizou, J.M...

Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-2 CULPABILITE LEGALEMENT ETABLIE, Art. 6-2 PRESOMPTION D'INNOCENCE ... ...Cour grande chambre...COUR GRANDE CHAMBRE AFFAIRE JOHN MURRAY c. ROYAUME-UNI Requête no 18731/91 ARRÊT STRASBOURG 8 février 1996  En l’affaire John Murray c. Royaume-Uni 1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 51 de son règlement A 2, en une grande chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, N. Valticos, S.K. Martens, Mme  E...

Art. 2-1 VIE, Art. 2-2 ABSOLUMENT NECESSAIRE, Art. 2-2 DEFENSE CONTRE LA VIOLENCE ILLEGALE, Art. 2-2 RECOURS A LA FORCE, OBLIGATIONS... ...Cour grande chambre...COUR GRANDE CHAMBRE AFFAIRE McCANN ET AUTRES c. ROYAUME-UNI Requête no 18984/91 ARRÊT STRASBOURG 27 septembre 1995 En l'affaire McCann et autres c. Royaume-Uni 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 51 du règlement A de la Cour 2, en une grande chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, Thór Vilhjálmsson, F...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEVOIRS ET RESPONSABILITES, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE... ...Cour grande chambre...COUR GRANDE CHAMBRE AFFAIRE VOGT c. ALLEMAGNE Requête no 17851/91 ARRÊT STRASBOURG 26 septembre 1995 En l'affaire Vogt c. Allemagne1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 51 de son règlement A2, en une grande chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, R. Macdonald...

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 33 ETAT DEFENDEUR, Art. 33 ETAT REQUERANT, Art. 35-3 RATIONE LOCI, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE,... ...Cour grande chambre...COUR CHAMBRE AFFAIRE LOIZIDOU c. TURQUIE EXCEPTIONS PRELIMINAIRES Requête no15318/89 ARRÊT STRASBOURG 23 mars 1995 En l’affaire Loizidou c. Turquie1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 51 de son règlement A2, en une grande chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, F. Gölcüklü, L.-E. Pettiti, B. Walsh, R. Macdonald...

Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI, Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-2 INFORMATION... ...Cour grande chambre...COUR GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MURRAY c. ROYAUME-UNI Requête no14310/88 ARRÊT STRASBOURG 28 octobre 1994 En l’affaire Murray c. Royaume-Uni*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 51 de son règlement A**, en une grande chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, F. Gölcüklü, R. Macdonald, A. Spielmann, S.K. Martens, I...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ... ...Cour grande chambre...COUR GRANDE CHAMBRE AFFAIRE JERSILD c. DANEMARK Requête no15890/89 ARRÊT STRASBOURG 23 septembre 1994 En l’affaire Jersild c. Danemark*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 51 de son règlement, en une grande chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, F. Gölcüklü, R. Macdonald, C. Russo, A. Spielmann, N. Valticos, S.K. Martens, Mme  E. Palm, MM.  R. Pekkanen...