La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (deuxième section) - page 3
Page 3 des 663 résultats trouvés :
| ...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 13803/08Mehmet Şirin TEKMENÜRAYcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 5 mars 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Mehmet Şirin Tekmenüray, est un ressortissant turc né en 1970. Lors de l’introduction de la requête, il était détenu...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 20571/08Ali Murat ÇELİKcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 10 avril 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Ali Murat Çelik, est un ressortissant turc né en 1968. Lors de l’introduction de la requête, il était détenu à la prison...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 22943/08Birsen KALAYCIOĞLUcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 13 mai 2008 ; Vu la déclaration déposée par le gouvernement défendeur le 16 février 2012 et invitant la Cour à rayer la requête du rôle, ainsi que la réponse de la partie requérante à cette déclaration ; Après...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 30524/08Yunus AKBALcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 16 juin 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Yunus Akbal, est un ressortissant turc né en 1982. Lors de l’introduction de la requête, il était détenu à la prison de type F...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 35675/08Hüseyin BİNGÖLcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 8 juillet 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Hüseyin Bingöl, est un ressortissant turc né en 1980. Lors de l’introduction de la requête, il était détenu à la prison de...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 37792/08Ahmet BAŞBOĞAcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 18 juillet 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Ahmet Başboğa, est un ressortissant turc né en 1974. Lors de l’introduction de la requête, il était détenu à la prison de...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 41105/08Metin ATMIŞcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 22 août 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Metin Atmış, est un ressortissant turc né en 1976. Lors de l’introduction de la requête, il était détenu à la prison d’Erzurum...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 51261/08Arif YILDIRIMcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 7 octobre 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Arif Yıldırım, est un ressortissant turc né en 1989. Lors de l’introduction de la requête, il était détenu à la prison de...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 51464/08Muzaffer YILMAZcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 23 septembre 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Muzaffer Yılmaz, est un ressortissant turc né en 1972. Lors de l’introduction de la requête, il était détenu à la...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 52618/08Mustafa GEYLANcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 14 septembre 2006, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Mustafa Geylan, est un ressortissant turc né en 1969. Lors de l’introduction de la requête, il était détenu à la prison...
