La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (deuxième section) - page 2
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...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 72064/10Nusret YILDIZcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 10 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 5 octobre 2010, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE Le requérant, M. Nusret Yıldız, est un ressortissant...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 29082/11Şefik KARAYcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 10 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 17 janvier 2011, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE Le requérant, M. Şefik Karay, est un ressortissant turc...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 37686/05Mahmut ÇİÇEKcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 3 octobre 2005, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE Le requérant, M. Mahmut Çiçek, est un ressortissant turc...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 36247/06Emin YILDIZcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 3 août 2006, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE Le requérant, M. Emin Yıldız, est un ressortissant turc né en...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 1579/07İsmet BAĞDAŞ et Ertunç BAĞDAŞcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 14 décembre 2006, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les requérants, M. İsmet Bağdaş et M. Ertunç Bağdaş, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1945 et en 1941 et...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 12844/07Ertuğrul ESATOĞLUcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 12 mars 2007, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE Le requérant, M. Ertuğrul Esatoğlu, est un...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 18907/07Naif BALcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 25 décembre 2006, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Naif Bal, est un ressortissant turc né en 1972. Lors de l’introduction de la requête, il était détenu à la prison de type F de...
| PAPALYARIS ET MODAKI c. TURQUIE
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 28229/07Yeorgios PAPALYARİS et Vasil MODAKIcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 4 juillet 2007, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE Les requérants, M. Yeorgios...
| YAYLA ET BEM-BIR-SEN c. TURQUIE
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 4923/08Mehmet YAYLA et BEM-BIR-SENcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 18 janvier 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le premier requérant, M. Mehmet Yayla est un ressortissant turc, né en 1958 et résidant à Gebze. Le deuxième requérant...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 12045/08Mehmet Şirin GÜMÜŞcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 29 février 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Mehmet Şirin Gümüş, est un ressortissant turc né en 1969. Lors de l’introduction de la requête, il était détenu à la...
