La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (deuxième section) - page 64

Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 DEFENSE DE L'ORDRE,... ...Cour deuxième section...QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 50887/99  présentée par Chen YONGHONG  contre le Portugal La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 25 novembre 1999 en une chambre composée de M. M. Pellonpää, président,   M. G. Ress,   M. L. Caflisch,   M. J. Makarczyk,   M. I. Cabral Barreto,   M. V. Butkevych,   Mme N. Vajić, juges,  et de M. V. Berger, greffier...

Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 DEFENSE DE L'ORDRE,... ...Cour deuxième section...TROISIÈME SECTION DÉCISIONNote SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 39671/98  présentée par M.A. et M.M.Note  contre la FranceNote La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 23 novembre 1999 en une chambre composée de Sir Nicolas Bratza, président,   M. J.-P. Costa,   M. L. Loucaides,   M. P. Kūris,   Mme F. Tulkens,   M. K. Jungwiert,   Mme H.S. Greve, juges,  et de Mme S. Doll...

Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 DEFENSE DE L'ORDRE,... ...Cour deuxième section...PREMIÈRE SECTION DÉCISIONNote SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 44677/98  présentée par Miguel MOYA ALVAREZ contre l’Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 23 novembre 1999 en une chambre composée de Mme E. Palm, présidente,   M. A. Pastor Ridruejo,   M. J. Casadevall,   M. L. Ferrari Bravo,   M. C. Bîrsan,   M. B. Zupančič,   M. T. Panţîru, juges,  et de M. M...

Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 DEFENSE DE L'ORDRE,... ...Cour deuxième section...TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 45129/98  présentée par la Section de commune d'Antilly  contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 23 novembre 1999 en une chambre composée de Sir Nicolas Bratza, président,   M. J-P. Costa,   M. L. Loucaides,   M. P. Kūris,   M. W. Fuhrmann,   Mme H.S. Greve,   M. K. Traja, juges,  et de Mme S. Doll...

Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 DEFENSE DE L'ORDRE,... ...Cour deuxième section...QUATRIÈME SECTION DÉCISIONNote SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 37595/97  présentée par Peter DÖRINGNote  contre l'AllemagneNote La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 9 novembre 1999 en une chambre composée de M. M. Pellonpää, président,   M. G. Ress,   M. I. Cabral Barreto,   M. V. Butkevych,   Mme N. Vajić,   M. J. Hedigan,   Mme S. Botoucharova, juges,  et de M. V...

Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 PRIVATION DE LIBERTE ... ...Cour deuxième section...QUATRIÈME SECTION DÉCISIONNote SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes contre l’Espagne 1. n° 41127/98 2. n° 41503/98 présentée par présentée par Pilar de la CIERVA OSORIO DE MOSCOSO María de la Consolación FERNANDEZ De CORDOBA 3. n° 41717/98 4. n° 45726/99 présentée par présentée par María Luisa Teresa ROCA Y FERNANDEZ Carmen O’NEILL CASTRILLO MIRANDA   La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 28 octobre 1999 en une chambre composée de...

Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 PRIVATION DE LIBERTE ... ...Cour deuxième section...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 40177/98 présentée par Alfonso de PARIAS MERRY contre l'Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en chambre le 19 janvier 1999 en présence de M. M. Pellonpää, président, M. G. Ress, M. J.A. Pastor Ridruejo, M. L. Caflisch, M. J. Makarczyk, M. I. Cabral Barreto, Mme N. Vajić, juges, et de M. V. Berger, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des...

Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 PRIVATION DE LIBERTE ... ...Cour deuxième section...TRADUCTION EN FAIT Le requérant M. Kenneth Lehtinen est un ressortissant finlandais né en 1950 et résidant à Järvenpää. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. A.  Les circonstances de l’espèce Les 7, 9 et 14 février 1995, la police de Vantaa procéda à une perquisition dans les locaux de la société à responsabilité limitée du requérant, Järvenpään Yrityspalvelu Oy, ainsi qu’à son domicile. Le mandat indiquait que la...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour deuxième section...The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 PRIVATION DE LIBERTE ... ...Cour deuxième section...QUATRIÈME SECTION DÉCISIONNote SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 33677/96 présentée par Ruth et Werner GRAMSNote contre l’AllemagneNote La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 5 octobre 1999 en une chambre composée de M. A. Pastor Ridruejo, président,   M. G. Ress,   M. L. Caflisch,   M. I. Cabral Barreto,   M. V. Butkevych, Mme N. Vajić,   M. J. Hedigan, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section ; Vu l’article 34 de la...