La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (deuxième section) - page 59

Art. 10-2 PREVISIBILITE, P1-1-1 PREVUE PAR LA LOI ... ...Cour deuxième section...TRADUCTION EN FAIT Citoyen croate né en 1946, le requérant M. Mladen Naletilić se trouve actuellement en détention au quartier pénitentiaire du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie TPIY à La Haye, Pays-Bas. Devant la Cour, il est représenté par M. K. Krsink, un avocat de Zagreb Croatie. Les faits de la cause, tels que présentés par le requérant, peuvent se résumer ainsi. A l’époque où il a soumis sa requête à la Cour, le requérant se trouvait au pénitencier de Zagreb, à l’hôpital...

Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour deuxième section...The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BERTOZZI c. ITALIE Requête n° 39883/98 ARRÊT STRASBOURG 27 avril 2000 En l’affaire Bertozzi c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. M. Fischbach président,    L. Ferrari Bravo,    G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   M. A.B. Baka, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section ;  Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6 avril 2000, Rend l’arrêt que voici...

Art. 37-1-a ABSENCE D'INTENTION DE MAINTENIR LA REQUETE, Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour deuxième section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE RIZZOTTO c. FRANCE Requête n° 31115/96 ARRÊT STRASBOURG 25 AVRIL 2000 En l’affaire RIZZOTTO c. FRANCE, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. J.-P. Costa,    L. Loucaides,    P. Kūris,   Mme F. Tulkens,   M. K. Jungwiert,   Mme H.S. Greve,juges,   et de Mme S. Dollé, greffière de section...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PICCININI c. ITALIE N° 2 Requête n° 28936/95 ARRÊT STRASBOURG 11 avril 2000 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le recueil officiel contenant un choix d’arrêts et de décisions de la Cour. En l’affaire Piccinini c. Italie n° 2, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. C. Rozakis, président,   M. M. Fischbach,   M. B. Conforti,   Mme V...

Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN ... ...Cour deuxième section...The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SERGI c. ITALIE Requête n° 37118/97 ARRÊT STRASBOURG 11 avril 2000 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le recueil officiel contenant un choix d’arrêts et de décisions de la Cour. En l’affaire Sergi c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. C. L. Rozakis, président,   M. M. Fischbach,   M. B. Conforti,   M. G. Bonello,   Mme V...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CAPODANNO c. ITALIE Requête n° 39881/98 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2000 En l’affaire Capodanno c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. M. Fischbach président,   M. L. Ferrari Bravo,   M. G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   M. A.B. Baka, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section ;  Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 mars 2000, Rend l’arrêt que voici...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SCIARROTTA et GUARINO c. ITALIE Requête n° 40623/98 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2000 En l’affaire Sciarrotta et Guarino c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. M. Fischbach président,   M. L. Ferrari Bravo,   M. G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   M. A.B. Baka   M. E. Levits, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section ;  Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 mars 2000, Rend...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PADERNI c. ITALIE Requête n° 40952/98 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2000  En l’affaire Paderni c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. C. Rozakis, président,   M. M. Fischbach,   M. B. Conforti,   M. G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska   M. A.B. Baka, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section ;  Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 mars 2000...