La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (deuxième section) - page 58

Art. 10-2 PREVISIBILITE, P1-1-1 PREVUE PAR LA LOI ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CARBONARA ET VENTURA c. ITALIE Requête no 24638/94 ARRÊT STRASBOURG 30 mai 2000 En l'affaire Carbonara et Ventura c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    L. Ferrari Bravo,    G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   M. E. Levits, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

Art. 10-2 PREVISIBILITE, P1-1-1 PREVUE PAR LA LOI ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BELVEDERE ALBERGHIERA S.r.l. c. ITALIE Requête no 31524/96 ARRÊT STRASBOURG 30 mai 2000 DÉFINITIF 30/08/2000 En l'affaire Belvedere Alberghiera S.r.l. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    A.B. Baka,    B. Conforti,    G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section, Après...

Art. 10-2 PREVISIBILITE, P1-1-1 PREVUE PAR LA LOI ... ...Cour deuxième section...TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 53183/99  présentée par Yves LOEWENGUTH  contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 30 mai 2000 en une chambre composée de M. L. Loucaides, président,   M. J.-P. Costa, M. P. Kūris,   Mme F. Tulkens,   M. K. Jungwiert,   Mme H.S. Greve,   M. M. Ugrekhelidze, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 1er décembre 1998 et...

Art. 10-2 PREVISIBILITE, P1-1-1 PREVUE PAR LA LOI ... ...Cour deuxième section...TRADUCTION EN FAIT Le requérant M. Władysław Kurzac est un ressortissant polonais né en 1930 et résidant à Chicago, aux Etats-Unis. Devant la Cour, il est représenté par Me Z. Cichoń, avocat au barreau de Cracovie, Pologne. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. A.  Les circonstances de l’espèce H.K., le frère du requérant, lutta dans la résistance polonaise aux côtés de l’armée nationale Narodowe Siły Zbrojne, communément appelée la...

Art. 10-2 PREVISIBILITE, P1-1-1 PREVUE PAR LA LOI ... ...Cour deuxième section...QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 46346/99  présentée par Günther NOACK et autres  contre l'Allemagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 25 mai 2000 en une chambre composée de M. A. Pastor Ridruejo, président,   M. G. Ress, M. V. Butkevych,   Mme N. Vajić,   M. J. Hedigan,   M. M. Pellonpää,   Mme S. Botoucharova, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et...

Art. 10-2 PREVISIBILITE, P1-1-1 PREVUE PAR LA LOI ... ...Cour deuxième section...QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 51188/99  présentée par Alejandro JIMENEZ ALONSO et Pilar JIMENEZ MERINO contre l’Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 25 mai 2000 en une chambre composée de M. G. Ress, président,   M. A. Pastor Ridruejo,   M. J. Makarczyk,   M. V. Butkevych,   Mme N. Vajić,   M. J. Hedigan,   M. M. Pellonpää, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le...

Art. 10-2 PREVISIBILITE, P1-1-1 PREVUE PAR LA LOI ... ...Cour deuxième section...TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 38642/97  présentée par Paul SERVES  contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 4 mai 2000 en une chambre composée de M. W. Fuhrmann, président,   M. J.-P. Costa,   M. P. Kūris,   Mme F. Tulkens,   M. K. Jungwiert,   Sir Nicolas Bratza,   M. K. Traja, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite devant la Commission européenne des Droits...

Art. 10-2 PREVISIBILITE, P1-1-1 PREVUE PAR LA LOI ... ...Cour deuxième section...TRADUCTION EN FAIT Le premier requérant James Bollan et la deuxième requérante Anne Bollan sont des ressortissants britanniques nés en 1947 et 1948 respectivement. Ils vivent à Alexandria, en Ecosse. La troisième requérante Stephanie Bollan est une ressortissante britannique née en 1994 et vivant à la même adresse que les deux premiers requérants. Le premier était le beau-père d’Angela Bollan, la deuxième sa mère et la troisième sa fille. Devant la Cour, les requérants sont représentés par le...

Art. 10-2 PREVISIBILITE, P1-1-1 PREVUE PAR LA LOI ... ...Cour deuxième section...TRADUCTION EN FAIT Le premier requérant, né en 1953, et la deuxième requérante, née en 1955, sont mari et femme. De nationalité britannique, ils résident à Swansea Royaume-Uni. Devant la Cour, ils sont représentés par Mme N. Mole, avocate du centre AIRE Londres. A.  Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit. Le décès de Robert Powell Le 5 décembre 1989, le fils des requérants, Robert, âgé de dix ans, fut...

Art. 10-2 PREVISIBILITE, P1-1-1 PREVUE PAR LA LOI ... ...Cour deuxième section...QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 46253/99  présentée par Antoni UBACH MORTES contre Andorre La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 4 mai 2000 en une chambre composée de M. G. Ress, président,   M. A. Pastor Ridruejo,   M. L. Caflisch,   M. J. Makarczyk,   M. I. Cabral Barreto,   M. J. Casadevall   Mme N. Vajić, juges, et de M. V. Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite devant la Commission...