La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (deuxième section) - page 57

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE F.P. c. ITALIE Requête n° 46978/99 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 01/06/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire F.P. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    B. Conforti,    G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE Francesca MASTRANTONIO c. ITALIE Requête n° 46979/99 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 01/06/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Francesca Mastrantonio c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    B. Conforti,    G. Bonello...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE C.L. c. ITALIE Requête n° 46980/99 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2001 DÉFINITIF 01/06/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire C.L. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    B. Conforti,    G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, P1-1-1 RESPECT DES BIENS ... ...Cour deuxième section...The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 6-3-a INFORMATION SUR LA NATURE ET LA CAUSE DE L'ACCUSATION ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 42393/98  présentée par Lucia DAHLAB  contre la Suisse La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant le 15 février 2001 en une chambre composée de MM. C.L. Rozakis, président,    A.B. Baka, L. Wildhaber, G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. M. Fischbach,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges, M.      E. Fribergh, greffier de section, Vu la requête susmentionnée...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE WETTSTEIN c. SUISSE Requête no 33958/96 ARRÊT STRASBOURG 21 décembre 2000 DÉFINITIF 21/03/2001 En l'affaire Wettstein c. Suisse, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    A.B. Baka,    L. Wildhaber,    G. Bonello,    P. Lorenzen,    M. Fischbach,    A. Kovler, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 23 mars et 7 décembre 2000...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SOTIRIS   ET NIKOS KOUTRAS ATTEE c. GRÈCE Requête no 39442/98 ARRÊT STRASBOURG 16 novembre 2000 DÉFINITIF 16/02/2001 En l'affaire Sotiris et Nikos Koutras ATTEE c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    C.L. Rozakis,    B. Conforti,    G. Bonello,    P. Lorenzen,    M. Fischbach,    A. Kovler, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 CONTESTATION, Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE APEH ÜLDÖZÖTTEINEK SZÖVETSÉGE ET AUTRES c. HONGRIE Requête no 32367/96 ARRÊT STRASBOURG 5 octobre 2000 DÉFINITIF 05/01/2001 En l'affaire APEH Üldözötteinek Szövetsége et autres c. Hongrie, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    A.B. Baka,    B. Conforti,    G. Bonello,   Mmes V. Strážnick...

Art. 10-2 PREVISIBILITE, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art.... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MESSINA c. ITALIE No 2 Requête no 25498/94 ARRÊT STRASBOURG 28 septembre 2000 DÉFINITIF 28/12/2000 En l'affaire Messina c. Italie no 2, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    B. Conforti,    G. Bonello,   Mme V. Stráznická,   MM. P. Lorenzen,    M. Fischbach,   Mme M...

Art. 10-2 ACCESSIBILITE, Art. 10-2 PREVISIBILITE, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE,... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE COËME ET AUTRES c. BELGIQUE Requêtes nos 32492/96, 32547/96, 32548/96, 33209/96 et 33210/96 ARRÊT STRASBOURG 22 juin 2000 DÉFINITIF 18/10/2000 En l'affaire Coëme et autres c. Belgique, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    A.B. Baka,    B. Conforti,   Mme F. Tulkens,   M. P. Lorenzen...