La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (deuxième section) - page 5
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...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 16817/08Mehmet Ata ÇEVİKcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 19 juin 2012 en un comité composé de : Dragoljub Popović, président, András Sajó, Paulo Pinto de Albuquerque, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 31 mars 2008 ; Vu la déclaration déposée par le gouvernement défendeur le 28 octobre 2011 et invitant la Cour à rayer la requête du rôle, ainsi que la réponse de la partie requérante à cette déclaration ; Après...
| NAPOLITANO c. ITALIE ET 23 AUTRES REQUETES
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 51977/10Zita NAPOLITANO contre l’Italieet 23 autres requêtesvoir liste en annexe La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 19 juin 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu les requêtes susmentionnées introduites le 27 juillet 2010, les 28 et 29 septembre 2010, le 23 décembre 2010, les 10 et 22 février 2011, les 9 et 22 mars 2011, les 5 et 27 avril 2011 et le 27 juin 20011, Vu les...
| CELENTANO c. ITALIE ET AUTRES REQUETES
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 64784/10Giacomo CELENTANO contre l’Italieet 3 autres requêtesvoir liste en annexe La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 19 juin 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu les requêtes susmentionnées introduites les 6 octobre 2010, 5 mars 2011 ainsi que les 8 et 15 avril 2011, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable des affaires, Après en avoir délibér...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 39899/11Özgür AYDIN et Sultan AYDINcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 19 juin 2012 en un Comité composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 21 mars 2011, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les requérants, M. Özgür Aydın et Mme Sultan Aydın, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1969 et 1966 et...
| PEKER ET AUTRES c. TURQUIE ET AUTRES REQUETES
...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 576/07 Ahmet Şevki PEKER et autres contre la Turquieet 27 autres requêtesvoir liste en annexe La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 12 juin 2012 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Vu les requêtes susmentionnées introduites le 16 décembre 2006, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées...
| HOTEL PROMOTION BUREAU S.R.L ET AUTRES c. ITALIE
...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 34163/07HOTEL PROMOTION BUREAU S.R.L et autrescontre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 5 juin 2012 en une Chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 2 août 2007, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT 1. Les requérants sont : a Les sociétés en...
...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 20022/09Gunther Edith Joseph MIGNONcontre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 5 juin 2012 en une chambre composée de : Dragoljub Popović, président, Françoise Tulkens, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 6 avril 2009, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT 1. Le requérant, M. Gunther Edith Joseph Mignon...
| AKSAN TURIZM ISLETMECILIK VE TICARET ANONIM SIRKETI c. TURQUIE
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 38333/07AKSAN TURİZM İŞLETMECİLİK VE TİCARET ANONİM ŞİRKETİcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 5 juin 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 28 juin 2007, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT La société requérante, Aksan Turizm İşletmecilik ve Ticaret Anonim Şirketi, est une société turque, dont le...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 52098/07Metin ÖZGÜcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 5 juin 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 18 octobre 2007, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Metin Özgü, est un ressortissant turc né en 1966 et résidant à Bilecik. Le gouvernement turc « le Gouvernement » a ét...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 21024/10Ömer TÜRKMENcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 5 juin 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 1er avril 2010, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Ömer Türkmen, est un ressortissant turc né en 1977 et résidant à Trabzon. Le gouvernement turc « le Gouvernement » a ét...
