La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (deuxième section) - page 4
Page 4 des 663 résultats trouvés :
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 61877/08TÜM BEL SEN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 2 décembre 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, Tüm Belediye ve Yerel Yönetim Emekçileri Sendikası, est un syndicat turc, dont le siège social est à Ankara. Il a ét...
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 58864/09Kazım KARAMANcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 20 octobre 2009, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Kazım Karaman, est un ressortissant turc né en 1955 et résidant à Erzincan. Le gouvernement turc « le Gouvernement » a...
...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 21714/11Teko Djilagbe SOEDJIcontre la Suisse La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 3 juillet 2012 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges,et de Stanley Naismith, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 28 mars 2011, Vu la décision de la présidente de la deuxième section du 7 avril 2011 d’appliquer l’article 39 du Règlement de la Cour, Après en avoir délibér...
| AFFAIRE ASSUNCAO SANTOS c. PORTUGAL
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ASSUNÇÃO SANTOS c. PORTUGAL Requête no 6015/09 ARRÊT STRASBOURG 26 juin 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Assunção Santos c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en un Comité composé de : Dragoljub Popović, président, András Sajó, Paulo Pinto de Albuquerque, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1. A l’origine de l’affaire...
...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 67173/09Ahmet BAŞARANcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 26 juin 2012 en une Chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges,et de Stanley Naismith, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 16 décembre 2009, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT 1. Le requérant, M. Ahmet Başaran, est un ressortissant turc né en 1948 et résidant...
| KORGANCI ET AUTRES c. TURQUIE
...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 27479/09Aynur KORGANCI et autrescontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 19 juin 2012 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 18 mai 2009, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par les requérants, Après en avoir délibéré, rend...
...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 23475/10Sinan SAYAN et Nesrin AKGÜLcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 19 juin 2012 en une Chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 30 mars 2010, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT 1. Les requérantes, Mme Sinan Sayan et Mme Nesrin Akgül, sont des...
...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 38435/10Adel BEN SLIMEN contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 19 juin 2012 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges,et de Stanley Naismith, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 9 juillet 2010, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Ben Slimen, est un ressortissant tunisien, né en 1975 et résidant...
| SERGI c. ITALIE ET AUTRES REQUETES
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 17608/03Antonina SERGI contre l’Italieet 3 autres requêtesvoir liste en annexe La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 19 juin 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu les requêtes susmentionnées introduites le 1er février 2001, le 7 mai et le 10 novembre 2003 et le 28 avril 2004, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable des affaires, Après en avoir...
| BASSANI ET COLOMBO c. ITALIE
...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 26329/03Emilio BASSANI et Luigi COLOMBOcontre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 19 juin 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 9 mai 2000 ; Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire ; Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE Les requérants, MM. Emilio Bassani et Luigi...
