La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (chambre) - page 4
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Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Cour chambre...Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE GATTI c. ITALIE CASE OF GATTI v. ITALY 51/1998/954/1169 DECISION STRASBOURG 3 septembre/September 1998 En l’affaire Gatti c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 26 août 1998 et composé des...
| AFFAIRE BERNARDONI c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Cour chambre...Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE BERNARDONI c. ITALIE CASE OF BERNARDONI v. ITALY 52/1998/955/1170 DECISION STRASBOURG 3 septembre/September 1998 En l’affaire Bernardoni c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 26 août 1998 et...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Cour chambre...Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE SORACE c. ITALIE CASE OF SORACE v. ITALY 58/1998/961/1176 DECISION STRASBOURG 3 septembre/September 1998 En l’affaire Sorace c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 26 août 1998 et composé des...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Cour chambre...Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE PATTERI c. ITALIE CASE OF PATTERI v. ITALY 69/1998/972/1187 DECISION STRASBOURG 3 septembre/September 1998 En l’affaire Patteri c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 26 août 1998 et composé des...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Cour chambre...Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE MILANI c. ITALIE CASE OF MILANI v. ITALY 67/1998/970/1185 DECISION STRASBOURG 3 septembre/September 1998 En l’affaire Milani c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 26 août 1998 et composé des...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Cour chambre...Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE LA GORGA c. ITALIE CASE OF LA GORGA v. ITALY 64/1998/967/1182 DECISION STRASBOURG 3 septembre/September 1998 En l’affaire La Gorga c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 26 août 1998 et compos...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Cour chambre...Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE AGNELLO c. ITALIE CASE OF AGNELLO v. ITALY 38/1998/941/1154 DECISION STRASBOURG 3 septembre/September 1998 En l’affaire Agnello c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 26 août 1998 et composé des...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Cour chambre...Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE C.C. c. ITALIE CASE OF C.C. v. ITALY 50/1998/953/1168 DECISION STRASBOURG 3 septembre/September 1998 En l’affaire C.C. c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 26 août 1998 et composé des juges...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Cour chambre...Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE ROSELLI c. ITALIE CASE OF ROSELLI v. ITALY 63/1998/966/1181 DECISION STRASBOURG 3 septembre/September 1998 En l’affaire Roselli c. Italie n° 11, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 26 août 1998 et...
| AFFAIRE ROSELLI c. ITALIE (N° 2)
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Cour chambre...Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE ROSELLI c. ITALIE N° 2 CASE OF ROSELLI v. ITALY No. 2 68/1998/971/1186 DECISION STRASBOURG 3 septembre/September 1998 En l’affaire Roselli c. Italie n° 21, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 26...
