La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (chambre) - page 3
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Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Cour chambre...Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE CIEPŁUCH c. POLOGNE CASE OF CIEPŁUCH v. POLAND 122/1998/1025/1240 DECISION STRASBOURG 28 septembre/September 1998 En l’affaire Ciepłuch c. Pologne1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 25 septembre 1998...
...Cour chambre...AFFAIRE AYTEKIN c. TURQUIE CASE OF AYTEKIN v. TURKEY 102/1997/886/1098 ARRÊT/JUDGMENT STRASBOURG 23 septembre/September 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. The present judgment is subject to editorial revision before its reproduction in final form in Reports of...
| AFFAIRE STEEL ET AUTRES c. ROYAUME-UNI
Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE,... ...Cour chambre...AFFAIRE STEEL ET AUTRES c. ROYAUME-UNI 67/1997/851/1058 ARRÊT STRASBOURG 23 septembre 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso...
Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... ...Cour chambre...AFFAIRE MALIGE c. FRANCE 68/1997/852/1059 ARRÊT STRASBOURG 23 septembre 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998 édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique : Etablissements Emile Bruylant rue de la Régence 67...
Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour chambre...AFFAIRE I.A. c. FRANCE 1/1998/904/1116 ARRÊT STRASBOURG 23 septembre 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique : Etablissements Emile Bruylant rue de la Régence...
Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour chambre...AFFAIRE PORTINGTON c. GRÈCE CASE OF PORTINGTON v. GREECE 109/1997/893/1105 ARRÊT/JUDGMENT STRASBOURG 23 septembre/September 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. The present judgment is subject to editorial revision before its...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Cour chambre...Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE DENEV c. SUÈDE CASE OF DENEV v. SWEDEN 61/1998/964/1179 DECISION STRASBOURG 9 septembre/September1998 En l’affaire Denev c. Suède1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 26 août 1998 et composé des juges...
| AFFAIRE ANTONIO ROSSI c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Cour chambre...Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE ANTONIO ROSSI c. ITALIE CASE OF ANTONIO ROSSI v. ITALY 54/1998/957/1172 DECISION STRASBOURG 3 septembre/September 1998 En l’affaire Antonio Rossi c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 26 août...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Cour chambre...Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE G.D. c. ITALIE CASE OF G.D. v. ITALY 62/1998/965/1180 DECISION STRASBOURG 3 septembre/September 1998 En l’affaire G.D. c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 26 août 1998 et composé des juges...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Cour chambre...Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE G.L. c. ITALIE CASE OF G.L. v. ITALY 39/1998/942/1155 DECISION STRASBOURG 3 septembre/September 1998 En l’affaire G.L. c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 26 août 1998 et composé des juges...
