La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (chambre) - page 7

...Cour chambre...AFFAIRE AVIS ENTREPRISES c. GRÈCE CASE OF AVIS ENTERPRISES v. GREECE 18/1998/921/1133 ARRÊT/JUDGMENT STRASBOURG 30 Juillet/July 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. The present judgment is subject to editorial revision before its reproduction in final form in Reports...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Cour chambre...AFFAIRE LE CALVEZ c. FRANCE CASE OF LE CALVEZ v. FRANCE 73/1997/857/1066 ARRÊT/JUDGMENT STRASBOURG 29 juillet/July1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. The present judgment is subject to editorial...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 2-1 VIE, Art. 34 ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE... ...Cour chambre...AFFAIRE ERGI c. TURQUIE 66/1997/850/1057 ARRÊT STRASBOURG 28 juillet 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de...

Art. 2-1 VIE, Art. 2-2 ABSOLUMENT NECESSAIRE, Art. 2-2 RECOURS A LA FORCE ... ...Cour chambre...AFFAIRE GÜLEÇ c. TURQUIE 54/1997/838/1044 ARRÊT STRASBOURG 27 juillet 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique : Etablissements Emile Bruylant rue de la...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Cour chambre...AFFAIRE TINNELLY SONS LTD ET AUTRES ET McELDUFF ET AUTRES c. ROYAUME-UNI 62/1997/846/1052-1053 ARRÊT STRASBOURG 10 juillet 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au...

Art. 11 LIBERTE DE REUNION ET D'ASSOCIATION, Art. 11-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 11-2 INGERENCE, Art. 11-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE... ...Cour chambre...AFFAIRE SIDIROPOULOS ET AUTRES c. GRÈCE 57/1997/841/1047 ARRÊT STRASBOURG 10 juillet 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso...

...Cour chambre...AFFAIRE McGINLEY ET EGAN c. ROYAUME-UNI 10/1997/794/995-996 ARRÊT STRASBOURG 9 juin 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique : Etablissements Emile Bruylant rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles Luxembourg : Librairie...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 8-2 PROTECTION DES... ...Cour chambre...AFFAIRE BRONDA c. ITALIE CASE OF BRONDA v. ITALY 40/1997/824/1030 ARRÊT/JUDGMENT STRASBOURG 9 juin/June 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT ... ...Cour chambre...AFFAIRE TEKİN c. TURQUIE 52/1997/836/1042 ARRÊT STRASBOURG 9 juin 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique : Etablissements Emile...

Art. 2-1 VIE ... ...Cour chambre...AFFAIRE L.C.B. c. ROYAUME-UNI 14/1997/798/1001 ARRÊT STRASBOURG 9 juin 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique: Etablissements Emile Bruylant rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles Luxembourg: Librairie...