La Jurisprudences de Suisse concernant formation:Composition
| Suisse, Tribunal fédéral, Composition , Arrêt du 19 janvier 2016Ire Cour de droit civil , 4D 1/2016
...Composition ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4D_1/2016 Arrêt du 19 janvier 2016Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Kiss, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Stéphane Riand, recourant, contre Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais, Objet déni de justice formel, recours pour retard injustifié contre la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais. La présidente, Vu le jugement rendu le 18 février 2014...
...Composition ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_633/2015 Arrêt du 27 novembre 2015 Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Kiss, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous deux représentés par Me Philippe Conod, intimés. Objet bail à loyer, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Considérant en fait et...
...Composition ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4D_77/2015 Arrêt du 27 novembre 2015 Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Kiss, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, intimée. Objet assurance-maladie, recours contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2015 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. La présidente, Vu l'arrêt du 8 octobre 2015 par lequel la Chambre des recours civile du...
...Composition ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4D_78/2015 Arrêt du 25 novembre 2015 Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Kiss, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , intimé. Objet contrat de mandat, recours contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2015 par le juge délégué de la Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg. La présidente, Vu l'arrêt du 13 octobre 2015 par lequel le juge délégué de la...
...Composition ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_635/2015 Arrêt du 24 novembre 2015 Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Kiss, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , représentés par Me David Providoli, recourants, contre B. _ SA, représentée par Me Jean-Paul Salamin, intimée. Objet contrat de bail; jonction de causes, recours en matière civile contre la décision rendue le 19 octobre 2015 par le juge unique de la Chambre civile...
...Composition ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_579/2015 Arrêt du 18 novembre 2015 Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Kiss, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ AG, recourante, contre B. _ , représenté par Me Armin Sahli, intimé. Objet contrat de travail; vacances, recours contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2015 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg. Considérant en fait et en droit : 1...
...Composition ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4D_76/2015 Arrêt du 9 novembre 2015 Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Kiss, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Alexandre Böhler, intimée. Objet contrat de bail; restitution, recours contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2015 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève. La présidente, Vu l'arrêt du 21...
...Composition ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_39/2015 Arrêt du 16 février 2015Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Kiss, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , recourants, contre B. _ , intimé. Objet contrat de bail, recours contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2015 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Par ordonnance du 18 décembre 2014, le...
...Composition ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_7/2015 Arrêt du 16 février 2015Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Kiss, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , recourants, contre B. _ , intimé. Objet contrat de bail, recours contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2014 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Par décision du 27 novembre 2014...
...Composition ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4D_98/2014 Arrêt du 12 février 2015Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Kiss, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , intimée. Objet honoraires de l'avocat commis d'office, recours contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. La présidente, Vu l'arrêt du 30 septembre 2014 par lequel la Chambre...
