La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Commission (première chambre) - page 8
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Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Commission première chambre...sur la requête N° 29480/95 présentée par Bachir CHAM contre la Belgique _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1997 en présence de Mme G.H. THUNE, Présidente MM. J.-C. GEUS G. JÖRUNDSSON A. GÖZÜBÜYÜK J.-C. SOYER H. DANELIUS F...
Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 31622/96 présentée par G. O. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente MM. E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS L. LOUCAIDES B. MARXER B. CONFORTI...
Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 31623/96 présentée par Claudio Fedeli contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente MM. E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS L. LOUCAIDES B. MARXER B. CONFORTI...
Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 31624/96 présentée par Giuseppe Mastracchio contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente MM. E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS L. LOUCAIDES B. MARXER B...
Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 31625/96 présentée par Claudio Santoro contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente MM. E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS L. LOUCAIDES B. MARXER B. CONFORTI...
Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 31631/96 présentée par Rina Procaccini contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente MM. E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS L. LOUCAIDES B. MARXER B. CONFORTI...
| F.V., A.M.N. ET M.R. contre l'ITALIE
Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes Nos 31632/96 à 31634/96 présentées par F. V., A.M. N. et M. R. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente MM. E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS L. LOUCAIDES...
Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 31635/96 présentée par Giuseppe Anfosso contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente MM. E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS L. LOUCAIDES B. MARXER B. CONFORTI...
Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 31636/96 présentée par Marisa Manca contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente MM. E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS L. LOUCAIDES B. MARXER B. CONFORTI...
Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 31637/96 présentée par Palmina Troncato contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente MM. E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS L. LOUCAIDES B. MARXER B. CONFORTI...
